neuves et des agrandissements en rénovation, des bardages, des terrasses bois, des aménagements intérieurs, des escaliers et de la couverture.

Mme C... n’est pas fondée à se prévaloir des doctrines administratives référencées au BOI-CTX-DG-20-20-10 n° 90 du 2 août 2019, au BOI-RFPI-PVI 10-40-100 n°s 10, 20, 80 du 14 avril 2014, au BOI-ENR-PTG

l'exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence n° 2022-353-040 du 19 décembre 2022 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux du GAEC de la Borie

sous la référence BOI-IF-TFB-20-20-10 20, l'administration, comme elle l'a détaillé dans un tableau de la page 3 du courrier du 31 août 2021 d'information préalable adressé à l'entreprise vérifiée, a

sous la référence BOI-IF-TFB-20-20-10 20, l'administration, comme elle l'a détaillé dans un tableau de la page 3 du courrier du 31 août 2021 d'information préalable adressé à l'entreprise vérifiée, a

-20-30-10 et BOI-RFPI-BASE-20-30-20 (n° 230) ; - les travaux effectués en 2014 et 2015 de séparation en trois locaux de l'immeuble initialement divisé en deux locaux distincts depuis 2010 sont déductibles

D'une part, l'association requérante se prévaut des énonciations de la doctrine administrative référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20.

F... et H... soutiennent que : - le coefficient d’entretien prévu à l’article 324 Q de l’annexe III du code général des impôts appliqué à leur logement est de 1,20, ce qui correspond à un bon état d’entretien

F... et H... soutiennent que : - le coefficient d’entretien prévu à l’article 324 Q de l’annexe III du code général des impôts appliqué à leur logement est de 1,20, ce qui correspond à un bon état d’entretien

F... et H... soutiennent que : - le coefficient d’entretien prévu à l’article 324 Q de l’annexe III du code général des impôts appliqué à leur logement est de 1,20, ce qui correspond à un bon état d’entretien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la société par actions simplifiée Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Bordes, premier conseiller, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, C.

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Solliès-Pont, la SMACL, la société Tech Bois Concept, la société April Assurance, la société QBE Tour CBX 1, la société QBE Europe, la société

n'était pas tenue de signaler un accotement dangereux, lequel n'est pas normalement destiné à la circulation automobile ; - la chaussée, dont les limites sont nettes, est parfaitement visible et en bon

administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme B Snasni, ainsi que de tous les occupants de son chef, du logement de fonction qu'ils occupent sans droit ni titre au sein du collège Louise Michel à Clichy-sous-Bois

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Un permis de rendre visite à M. C a été délivré à Mme E. M.

-10-50-30-20 dans sa version applicable au titre de 2019 et l'instruction BOI-IR-CHR du 11 juillet 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, l'association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, M.

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

Pour les motifs exposés précédemment, l'administration fiscale pouvait à bon droit procéder à une évaluation d'office.