Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401121_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Brice-Courcelles qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200930_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un arrêté du 7 décembre 2021, le maire de Brières-les-Scellés s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503357_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par les mémoires susvisés, Mme A... déclare se désister de sa requête, et la commune de Brié-et-Angonnes de ses conclusions présentées au titre des frais d’instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904137_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La procédure a été transmise à la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie qui n'a pas produit d'observations en défense, malgré une mise en demeure du 16 février 2023.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403937_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., né le 21 janvier 1975, pour une durée de six mois suite à l’infraction routière constatée le 14 mars 2024 à 15 heures 10 sur la commune de Tournan-en-Brie (77220). Par la requête susvisée, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509872_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle indique qu'elle exploite un commerce de proximité d'alimentation générale à La Queue-en-Brie et que, le 13 février 2025, lors d'une opération de sécurisation, il est apparu que des individus s'adonnant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100556_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à la charge du centre hospitalier de Brive une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101568_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à la charge du centre hospitalier de Brive une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200019_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à la charge du centre hospitalier de Brive une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302037_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’Association de préfiguration de la régie de territoire du Bassin de Brive est condamnée à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005645_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge de la commune de Brières-les-Scellés. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401157_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
et le titre de recettes n° 1001450 d'un montant de 39 244,28 euros émis par le CH de Brive ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 76 444,28 euros ; 3°) de condamner le CH de Brive à lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100669_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
commune de Brié-et-Angonnes la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301943_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la communauté d’agglomération du bassin de Brive sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107818_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Briis-sous-Forges présentées sur ce même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600195_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au maire de la commune de Sucy-en-Brie d’installer 22 m²
Source officielle1ère chambre
DTA_2301617_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un arrêté du 17 mai 2023, le maire de Saint-Brice-Courcelles s'est opposé à cette déclaration préalable. La société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203779_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A pour la commune de Briis-sous-Forges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400783_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La requête a été communiquée au maire de la commune de Saint-Brice-Courcelles, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2212012_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B ; - et les observations de Me Violette, représentant la commune de Saint-Brice-sous-Fôret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 247