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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003630_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2021, M. et Mme D, représentés par Me Buvat, concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête des époux B, à titre subsidiaire au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502158_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Buffet, représentant la société Gilles Trignat Résidences, et de Me Poncin, représentant la commune de Corenc.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305046_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202933_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Gire représentant les requérants, de Me Buffet
Source officielle2ème chambre
DTA_2302430_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2024 et le 13 mai 2025, la commune d’Hyères, agissant par son maire en exercice et représentée par l’AARPI Adaltys par Me Buffet, conclut au rejet de
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200323_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A, représenté par Me Buvat, soumet au tribunal un litige relatif à un indu de revenu de solidarité active (RSA), d'un montant de 11 473,22 euros, qui lui a été réclamé au titre de la période allant de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905323_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par Me Buffet, demande au tribunal de constater que le vice de procédure relevé par le tribunal dans le jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202449_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La SARL Le Royal Saint-Pierre-des-Corps, qui exerce une activité de restauration asiatique traditionnelle en buffet sur place et plats chauds cuisinés à emporter, a fait l’objet, du 27 avril au 14 décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107520_20250212
12 février 2025
12 février 2025
cours de l'audience publique du 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Oster, pour les requérants, et les observations de Me Buffet
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204944_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B E, les factures ou documents relatifs aux dépenses de déplacement du maire pour 2017, 2018 et 2019, le montant des dépenses pour épicerie, vins et boissons, buffet, cocktail, viennoiserie, restaurants
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103222_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
: Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2021, le 25 août 2021, le 7 février 2022, le 25 avril 2022 et le 11 avril 2023, la SARL " La Grignotine de l'Horloge ", représentée par Me Buffet
Source officielleMSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2402232_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigné Mlékuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née le 26 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301132_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
- les observations de Me Buffet substituent Me Petit, représentant la commune de La Roche-sur-Foron, qui a soutenu que l'urgence n'est pas démontrée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511483_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le bâtiment périscolaire de la commune, sis 122 chemin de Sous Buyat
Source officielle1ère chambre
DTA_2201816_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et de Me Buvat substituant Me Brocard-Gire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905275_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant l'association Saint-Rémy-de-Provence patrimoines et perspectives et de Me Buffet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence
Source officielle1ère chambre
DTA_2200073_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Beaujard, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Buvat représentant de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Buffet, substituant Me Petit, représentant la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102936_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
G C, représentés par la SCP ACR Avocats, agissant par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Frontignan a reclassé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Bilieu, représentée par Me Buffet, a présenté des mémoires, enregistrés le 17 mai 2023 et le 26 mars 2025, par lesquels elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 500 euros
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