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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401500_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Mahistre, représentant Mme C, de Me Callens
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303072_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Callet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303076_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Callet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303899_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Callens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le maire
Source officielle4ème chambre
DTA_2502769_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Calmès La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2305350_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508820_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Immobilier de l’Atlantique, représentée par Me Berne de la Calle, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504872_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
en particulier consister en la mise à disposition d'un assistant disciplinaire, la réduction du volume des examens, la simplification des consignes, l'organisation des épreuves dans un environnement calme
Source officielle4ème chambre
DTA_2308273_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et au ministre de l'économie, des finances
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404100_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
H C représenté par Me Velez de la Calle, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2408053_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2411496_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche et au préfet de la Saône-et-Loire, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218477_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
F, - les observations de Me Calme, représentant M. C, - les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303186_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pour se concentrer sur de nouveaux apprentissages et les intégrer, elle a besoin d'un environnement calme, seule et sans aucune distraction, afin de pouvoir canaliser son attention.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307150_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
génèrera chez elle un sentiment d'injustice et d'exclusion ; - leur fille D présente des caractéristiques propres à justifier d'une situation propre, tenant à son rythme de sommeil et à son besoin de calme
Source officielle2ème chambre
DTA_2302229_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
fait l'objet d'une condamnation pénale et a été mis en cause en qualité d'auteur à trois occasions, que les faits de violence révèlent une absence de maîtrise de soi et une incapacité à faire preuve du calme
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100292_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elles sont revenues, une deuxième fois, le 26 avril 2017 au soir afin de calmer la situation dans le cadre d'une expédition punitive qui avait mal tourné, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001414_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
inaudible, aucun élève n'est sanctionné) et une mise au travail laborieuse, le rapport relevant que l'intéressée peine à reconnaître que les élèves ont peu travaillé et ses difficultés à obtenir le calme
Source officielle3ème chambre
DTA_2202232_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
G présentait un risque " d'auto-agression " tout en étant " calme " aux urgences est en l'espèce insuffisante pour caractériser un risque avéré de " suicide ". La prise en charge médicale de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104551_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A jusqu'au 25 novembre 2021, le directeur interrégional a notamment rappelé le motif de sa détention en relevant que son comportement, bien que " calme ", interroge " sous certains aspects " et que son
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