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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303148_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400709_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410052_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307050_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

du délégataire, du fait d’une baisse de ses charges, prévisible mais qui n’a pas été intégrée dans le compte d’exploitation prévisionnel de cet avenant ; l’audit réalisé en mai 2021 par la société Calia

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2417378_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée d’un an ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301361_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

la Corse-du-Sud, a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher de 58 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section D n° 162, située lieu-dit Cala

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2514566_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520040_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500291_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505227_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2213147_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2213063_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215881_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216272_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2216295_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101354_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions de suppression de son poste au port de Bastia et d'affectation au port de Calvi sur le poste de " commandant de port et de coordinateur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les décisions de suppression de son poste au port de Bastia et d'affectation au port de Calvi sur le poste de " commandant de port et de coordinateur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2414873_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son passeport, ensemble la décision implicite

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2423326_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224929_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le

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