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466 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1609985_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Simon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206038_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

. - Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le n° 2205167 et un mémoire enregistré le 2 août 2023, la SARL I-Production, représentée par Me Simon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205167_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

. - Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le n° 2205167 et un mémoire enregistré le 2 août 2023, la SARL I-Production, représentée par Me Simon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211748_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

tient compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation des besoins et de la vulnérabilité prévue au chapitre II du titre II, ainsi que des capacités

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2313619_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504002_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

preuve face à la situation de harcèlement dont elle était victime et à son agression passée, ce qui lui cause une perte financière conséquente, alors qu'elle doit subvenir à ses besoins mais également, sinon

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312029_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, avocat de Mme C, en présence de la requérante, assistée de Mme B, interprète.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204588_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En l'espèce, si la communauté de communes du Clermontais invoque de telles circonstances particulières, elle n'établit cependant pas, en l'état de l'instruction, la réalité du besoin immédiat en capacité

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TA

5ème Chambre

DTA_2216024_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

B... n’a pas su indiquer l’évènement associé à la date du 14 juillet 1789, les dates des armistices, ce qui s’est passé le 6 juin 1944 et qui était le Général de Gaulle ou Simone Veil. Si M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207048_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ville de Paris s'est fondée sur la circonstance que les conditions d'accueil qu'elle proposait ne garantissaient pas la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs accueillis, compte tenu des capacités

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206121_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504271_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Une demande a été déposée le 21 octobre 2024 en vue de l'augmentation subséquente de la capacité de traitement de l'unité de méthanisation.

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TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213115_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C a bénéficié d'un entretien professionnel au titre de l'année 2021, d'une durée de 20 minutes, menée par son supérieur hiérarchique direct, le commissaire Simon, chef du 3ème district et l'inspecteur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105104_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2005298_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213689_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre et le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par l'AARPI Galien affaires (Me Simhon), demande au juge des référés

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TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307792_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - trois logements ont été proposés au requérant qui n'ont pu aboutir en raison, pour la première, de l'inadéquation entre les ressources et les capacités financières du requérant au

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215287_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

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TA

7ème chambre

DTA_2108771_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

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TA

1ère Chambre

DTA_2002756_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B C un permis de construire en vue de la construction d'une extension horizontale de l'hôtel-restaurant " Le Goyen " situé 3 place Jean Simon sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision implicite

Source officielle

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