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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602278_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
pas établi scientifiquement l’absence de contamination dans l’environnement de production ; 3°) d’enjoindre à l’Etat de suspendre immédiatement, par arrêté préfectoral ou ministériel, les cinq chaînes
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302336_20250822
22 août 2025
22 août 2025
par laquelle l'officier du ministère public près le tribunal de police de Caen lui a partiellement communiqué une copie du carnet métrologique du cinémomètre MESTA 210 C n°01277 situé à Dialan-sur-Chaîne
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100836_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Enfin, s'il se prévaut de la perte de sa chaine hifi, il résulte toutefois de l'instruction et plus précisément du bordereau d'opération de son vestiaire qu'à la date de son arrivée au sein de la maison
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100495_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un courrier du 25 janvier 2023, une demande de maintien de requête a été adressée à la Sa Mma Iard et la commune de Chavin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508144_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport d’intervention peu circonstancié concernant le contrôle de l’hémorragie permet d’invoquer des dysfonctionnements dans la chaîne de secours préhospitalière.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301189_20230801
1 août 2023
1 août 2023
communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine de produire d'une part, les notes attribuées à son offre ainsi qu'à l'offre de l'attributaire, le Sivom Auzances-Bellegarde en application de chacun
Source officielle3ème chambre
DTA_2001604_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'assortir cette somme des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Solliès-Toucas une somme de 2 000 euros à verser à chacun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202772_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Eu égard au nombre et à la nature de ces objets (une tondeuse, un home cinéma, un ouvre boîte, deux plaques chauffantes, une cafetière, une chaîne hifi, un presse agrume, un plat en verre, un couvercle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2000393_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C tendant, d'une part, à la décharge des suppléments d'imposition mis à la charge de Mme D au titre de l'imposition de la plus-value, d'autre part à l'établissement d'une imposition séparée pour chacun
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207428_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, les locaux n'avaient pas été complètement démolis et subsistaient à l'état brut de béton au 1er janvier de chacune des années d'imposition en litige, peu important que des travaux important
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
S'agissant de l'absence de maintien du châssis en position fermée (désordre n° 2) : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205326_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 16 août 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205114_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A une intervention enregistrée le 7 octobre 2022, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Architecte, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Ingénierie et la société à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500935_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Désert a refusé de faire droit à sa demande de retrait du permis de construire délivré le 19 juin 2024 à l'EARL Les Chassins
Source officielleChambre 3
DTA_2002083_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleChambre 3
DTA_2001186_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C est propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleChambre 3
DTA_2002105_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un courrier, enregistré le 9 août 2022, la société Giraudier Bois J déclare être intervenue " uniquement sur les parois verticales en périphérie de bâtiment pour la pose des châssis extérieurs " et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306036_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la Sasu Chabanne Architecte et la Sas Chabanne Ingénierie, représentées par Me Broglin, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée,
Source officielleChambre 3
DTA_2100371_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
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