Il résulte tant des pièces produites que des observations émises lors de l'audience que les époux A ont une exploitation d'entraineurs de chevaux de courses.

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier en application des articles L. 521-4 et L.

Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme D B épouse C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) d'assortir, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, ces chevaux n’ont pas été inscrits au stock de la SARL au cours des exercices contrôlés. De plus, les très faibles gains rapportés par ces chevaux n’ont pas été portés en comptabilité.

La SARL Caval concept exerce une activité d'achat, vente et négoce de chevaux de sport ainsi que de véhicule de transport pour chevaux et d'équipements liés à la pratique du sport équestre.

C..., représentés par Me Berenger, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 084 038 21 S0032M03 du 24 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Cheval-Blanc a délivré à la commune

, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux. ".

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le responsable sécurité et baignade de la commune du Lavandou a fait suite à sa demande, relative à l’utilisation d’un chenal,

représentés par Me Bourié, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 552 725, 74 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'abattage de neuf de leurs chevaux

C A, représenté par Me Janura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire du 13 avril 2022 ; 2°) de condamner l'Institut français du cheval et de

L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud a pour activité l'exploitation d'une carrière, la prise en pension et l'élevage de chevaux de course.

sa nouvelle activité, en cours de développement, de production de copeaux destinés à la filière équestre ; - l'acquisition par contrat de crédit-bail de deux véhicules destinés aux transports de chevaux

, prise en pension, entretien chevaux et animaux, débourrage de chevaux, achat, vente, location de chevaux et équidés, location de tous matériels et véhicules se rapportant à l'équitation, toutes prestations

Elles soutiennent que : - la responsabilité de VNF est engagée en raison d'un défaut d'entretien de l'ouvrage public, résultant d'un défaut de balisage de la largeur du chenal de navigation et d'un

Par ailleurs, ces chevaux n’ont pas été inscrits au stock de la SARL au cours des exercices contrôlés. De plus, les très faibles gains rapportés par ces chevaux n’ont pas été portés en comptabilité.

, en cas de blessures ou d'incident ; la panique peut les amener à franchir les barrières, exposant les tiers à un risque d'accident ; il n'est pas possible de renter les chevaux dans les box, le temps

indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 7.

A, représenté par Me Chebbale, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète

A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal d’annuler la décision de cessation de ses conditions matérielles d’accueil, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de