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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 4ème chambre

DTA_2008036_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203288_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203382_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208023_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305453_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

E D, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216742_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

E D, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208895_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D C demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202429_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de prendre connaissance du projet de l'OPH Val Touraine Habitat visant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313598_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

sise 11 Quai du Port à Le Croisic (44490), propriété de : - la SCI Patrimoine Investissement Retraite domiciliée à son siège social 15 Quai du Port Ciguet à Le Croisic (44490) ; - Mme D demeurant Chemon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314931_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C B, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314933_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

E D, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314935_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314936_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Deme (37370), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301346_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel,présidente Mme F, 1ère vice-présidente Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208847_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse,vice-président, Mme D, présidente-honoraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306429_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203415_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206200_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205578_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205314_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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