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548 résultats pour « Clémence Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2509181_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401937_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, -et les observations de Me Clément D’Armont, avocat de M. E....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411338_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Clément, président, - et les observations de Mme A E et M. C D. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées présentées par Mme E et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105827_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la communauté de communes de l'Est Lyonnais, représentée par Durand, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société requérante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108642_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2021 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge lui a infligé

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400306_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

200 euros par jour de retard, ou de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401195_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient, en outre, que durant son audition, son client n'a pas pu être assisté d'un interprète, alors qu'il ne parle pas bien français

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303303_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'intéressé a été classé au sein des ateliers du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin durant la période en cause.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209972_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400393_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406835_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410787_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403608_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 du préfet de la Côte-d’Or en tant qu’il a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202592_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clémang, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307607_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

et certain avec les travaux du grand Paris express n’est pas démontré et que la requérante, propriétaire d’un appartement situé 56, avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne ne l’a jamais occupé durant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400445_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302194_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Elle n'est pas isolée en Algérie où elle a vécu durant la majeure partie de son existence.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303151_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Si, en raison notamment des difficultés auxquelles il a été confronté durant la crise sanitaire, le requérant a été déclaré défaillant, il a néanmoins validé le " Bloc 1 Transversale ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301838_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208267_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B E représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DURAND, Jael, Clémence, SORO

SIREN 984703025Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/04/2026

Voir →

Immatriculations

DURAND, CLEMENCE

SIREN 798152617Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/09/2025

Voir →

Créations

DURAND, Jael, Clémence, SORO

SIREN 984703025Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

09/05/2025

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Modifications diverses

DURAND, Clémence, Maëlys, Océane

SIREN 947709192Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

12/11/2024

Voir →

Modifications diverses

Ametyyste, DURAND, Clémence, Maëlys, Océane

SIREN 947709192Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

14/03/2023

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