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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104673_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En dernier lieu, la requérante soutient que l'avis de la CCPD du 30 janvier 2020 est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'une puéricultrice, coordinatrice du dispositif d'accueil du jeune enfant
Source officielle5ème chambre
DTA_2301090_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une requête n°2301090 et un mémoire, enregistrés les 9 février 2023 et 19 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sunnen, représentée par Me Le Vaillant, demande au tribunal, dans le
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2126940_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que le local type de la clinique de Milan dans le 9ème arrondissement, évalué à 9,60 euros le mètre carré est tout à fait adapté car il était vacant au 1er janvier 2017 ainsi qu'il en a été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404410_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, ressortissant tunisien né le 23 octobre 2001 à Kebili (Tunisie), est entré en France le 17 septembre 2020 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant
Source officielle9ème chambre
DTA_2009442_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
issue de la cession du 2 juillet 2019 des actions attribuées gratuitement à son épouse ; estimant que cette plus-value a été " surtaxée ", il a saisi l'administration fiscale d'une demande tendant à corriger
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410691_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., ressortissant sénégalais né le 12 juin 1993, est entré en France le 10 septembre 2019 sous-couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413984_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... a obtenu, le 15 janvier 2025, une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de titre, valable jusqu’au 17 juillet 2025 et valant justificatif de la régularité de son séjour.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102515_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Femme et Enfant " B un courriel aux termes duquel elle relevait que " suite à [sa] demande de réintégration au sein B, Monsieur A [lui] [avait] transmis la fiche de la bourse du travail des postes IDE vacants
Source officielle7éme chambre
DTA_2207981_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Lhéritier représentant la SAS Melsatona. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202103_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
hospitalier universitaire de Rouen affirme que pour mener à bien un projet thérapeutique consistant en une série d'injections cutanées quotidiennes pendant 48 semaines, une admission en appartement de coordination
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402105_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Met ; - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant Mme C et M. D, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens qu'elle développe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2021, 14 juin 2023, 25 juin 2024 et 4 juillet 2025, La SCI La colline et la SARL Constructions industrielles savoyardes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509749_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
immédiat viole le contradictoire et a été exécuté de manière précipitée et abusive ; l’absence de rectification malgré ses contestations immédiates ; le silence hiérarchique a aggravé la faute en validant
Source officielle7éme chambre
DTA_2303876_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Romarik, représentant l’établissement public Grand Paris Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_1926489_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984 : " Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2104307_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce montant doit être corrigé d'un abattement pour dépréciation immédiate de 10 % compte tenu des sujétions dont est grevé l'ensemble immobilier dans l'acte de vente, d'un abattement pour vétusté de 42
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204122_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 20 septembre 2023, l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004845_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire ; - les travaux de reprise doivent comprendre le montant des travaux, une mission complète de maîtrise d'œuvre, une mission de coordination
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301994_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de Binic-Etables-sur-Mer a accordé à la société Axels Immo un permis de construire valant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601971_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’intéressée a alors présenté sa candidature à un poste d’infirmière de coordination du centre de ressources territorial, qui a été rejetée le 21 novembre 2025.
Source officiellePage 15 sur 48