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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205240_20220720
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la société SOREVIE-Gestion administration médicale, représentée par la LLP Watson Farley et Williams, agissant par Me Cogny-Goubert, conclut au
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2022, la société Etudes et Synergies, la société BECIP Buhot Etudes Conseil Ingenierie Picardie et la SAS Khephren Ingenierie, représentées par la SCP Cottignies
6ème chambre
DTA_1903018_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, la commune de Nice, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme
5ème chambre
DTA_2312130_20251203
3 décembre 2025
C... et Mme D..., situé au 30, rue Jacques Cottin à Pantin, a fait l’objet d’un arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis, constatant le caractère dangereux pour la santé
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302815_20231002
2 octobre 2023
E B, demeurant 41 Impasse de la Madone à Cogny (69640), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles
3ème Chambre
DTA_2301610_20240222
22 février 2024
C est propriétaire d'une maison d'habitation sise 9 impasse Duchamp sur la commune de Cogny.
2ème chambre
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de A G, - les conclusions de A Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Cottin, pour les requérants, - les observations
4ème Chambre
DTA_2300987_20250925
25 septembre 2025
Il ressort enfin du courrier du 7 décembre 2023 cosignés par une quinzaine d’enseignants du collège que ceux-ci ont refusé l’accès de la requérante à sa classe par crainte pour les élèves.
DTA_2306853_20231229
29 décembre 2023
avoir un planning de visite de ses enfants, et, en sa qualité de coreprésentant légal de ses enfants, s'être présenté le 4 juillet 2023 dans les services scolaires de l'académie de Grenoble afin de cosigner
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305705_20230523
23 mai 2023
Enfin, il résulte de l'instruction, notamment d'un rapport de l'éducatrice spécialisée et de la psychologue en charge de son suivi ainsi que d'une lettre de soutien cosignée de la directrice et de la cheffe
Reconduites à la frontière
DTA_2302160_20230510
10 mai 2023
fasse obstacle la circonstance qu'il n'a jamais auparavant fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire à laquelle il se serait soustrait et réside de manière permanente à Coignières
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2214047_20220921
21 septembre 2022
Il y a été scolarisé dans une école élémentaire de Coignières du mois de novembre 2013 au mois de septembre 2014, puis dans une école élémentaire de Poissy de septembre 2014 à juillet 2015, dans un collège
1ère chambre
DTA_2201598_20221013
13 octobre 2022
Par ailleurs, l'acte portant notification de l'arrêté portant refus de titre de séjour qui lui a été signifié le même jour à 13H05 a été cosigné par lui-même, l'agent et l'interprète, dont la signature
ORTA_2500713_20250123
23 janvier 2025
produit en défense la fiche de contrôle réalisée le 3 octobre 2024, qui fait état de " diffusion de musique sur une enceinte auto-amplifiée VONYX en l'absence d'étude d'impact ", ladite fiche ayant été cosignée
DTA_1914867_20221222
22 décembre 2022
Dans ces conditions, Me Hamzaoui, qui s'est bornée à cosigner les mémoires en défense et n'est pas destinataire des actes de procédure, assiste CCI France mais ne peut être regardée comme son mandataire
DTA_2200049_20240416
16 avril 2024
A, cosigné par le proviseur de l'établissement et l'adjointe gestionnaire.
DTA_2102752_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, la société TD Synnex France n'établit pas l'existence d'un tel accord par les pièces qu'elle produit, qui se limitent à une lettre du directeur financier d'Acer France cosignée par le directeur
Réconduite à la frontière
DTA_2400159_20240216
16 février 2024
En outre, il ressort du procès-verbal d'audition en retenue en date du 12 février 2024, cosigné par un officier de police judiciaire et M.
5ème Chambre
DTA_2316378_20250710
10 juillet 2025
A, cosignée par ce dernier et par son épouse. Par conséquent, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 5.
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2021, la société EMI Génie Climatique et la société AXA France, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demandent au juge des référés, de constater qu'elles
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