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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406301_20250702
2 juillet 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303574_20251002
2 octobre 2025
David Hélayel, conseiller, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107467_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de changement de conseiller pénitentiaire
2ème Chambre
DTA_2300062_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 juillet 2022 par laquelle le
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507950_20250730
30 juillet 2025
justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de démolition de deux maisons situées 62 rue Jean David
6ème Chambre
DTA_2502221_20260113
13 janvier 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Une note en délibéré, présentée pour M.
DTA_2507358_20260417
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
DTA_2507372_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Me de Roquefeuil, représentant le requérant.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516271_20250922
22 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2523443_20251222
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2504582_20260424
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
1ère Chambre
DTA_2311890_20250328
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
DTA_2301343_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Valence a décidé son placement à titre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301994_20230816
16 août 2023
B a lu son rapport et entendu Me Choppin-Haudry, susbstituant Me David, pour M. A. L'instruction a été close le 9 août à 17 heures. Une noté en délibéré présentée par M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306614_20230622
22 juin 2023
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
7ème Chambre (J.U)
DTA_2306445_20251216
16 décembre 2025
David pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2504874_20260220
20 février 2026
3ème chambre
DTA_2201415_20240208
8 février 2024
E B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de lui allouer une provision de 50 000 euros ; 2°) à titre subsidiaire
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