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Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

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1ère Chambre

DTA_2311890_20250328

Administratif

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

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6ème Chambre

DTA_2312337_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

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6ème Chambre

DTA_2301343_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Valence a décidé son placement à titre

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301994_20230816

Administratif

16 août 2023

B a lu son rapport et entendu Me Choppin-Haudry, susbstituant Me David, pour M. A. L'instruction a été close le 9 août à 17 heures. Une noté en délibéré présentée par M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306614_20230622

Administratif

22 juin 2023

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2306445_20251216

Administratif

16 décembre 2025

David pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

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6ème Chambre

DTA_2504874_20260220

Administratif

20 février 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

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3ème chambre

DTA_2201415_20240208

Administratif

8 février 2024

E B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de lui allouer une provision de 50 000 euros ; 2°) à titre subsidiaire

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2ème Chambre

DTA_2215916_20230621

Administratif

21 juin 2023

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour portant

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2ème Chambre

DTA_2216955_20230621

Administratif

21 juin 2023

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1ère Chambre

DTA_2213420_20250314

Administratif

14 mars 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2201612_20250606

Administratif

6 juin 2025

1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2016 par lequel le maire de Corbara a délivré à Mme A un permis de construire un garage sur la parcelle cadastrée section B n° 242, située lieu-dit Marine de Davia

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2127050_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 ordonnant son transfert au centre

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2104190_20231030

Administratif

30 octobre 2023

David Gassian et Nicolas Garraud sont propriétaires de quatre biens immobiliers sis à Cannes.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400774_20240321

Administratif

21 mars 2024

immobiliers et ouvrages susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'une maison et de son cabanon dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AX n° 0003, sis 117 rue Paulin David

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6ème Chambre

DTA_2417680_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

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6ème Chambre

DTA_2418098_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

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1ère Chambre

DTA_2418526_20250425

Administratif

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

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1ère Chambre

DTA_2418552_20250512

Administratif

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Visscher, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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