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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604534_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, la société requérante se borne à produire un bilan comptable au titre de l’année 2025, ainsi qu’un document dénommé « évolution encaissements-décaissements et solide » portant sur la période
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424993_20250221
21 février 2025
21 février 2025
société Orange, - la société Cielis, - Eau de Paris, - la société RTE EST, - la société RTE SUD-OUEST, - la société RTE NORD-OUEST, - la société Autolib velib métropole, - la société JC Decaux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502904_20250807
7 août 2025
7 août 2025
démontre pas que cette intervention, pour laquelle il pouvait solliciter une autorisation de sortie du département de l'Yonne, présenterait un caractère de particulière urgence et ne pourrait être décalée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101372_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, la SCI NF2-0, représentée par Mes Décamps et Albertini, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206765_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
son nouvel emploi pour prendre en charge des missions relatives à l'action sociale et des modalités de modulation et de récupération des heures de travail destinées à prendre en compte des horaires décalés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309449_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Décamps, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301583_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
patrimoine, au muséum national d'histoire naturelle, au musée de l'Homme (MNHN), au musée national de la Marine, à la ville de Paris, à la régie autonome des transports parisiens (RATP), à la société JC Decaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303546_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A B, ressortissante béninoise née le 13 janvier 1981, déccare être entrée sur le territoire français le 10 septembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304230_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B demande au juge des référés du Tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au directeur du parc national des Calanques de décaler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304967_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B C, représenté par Me Alexia Décamps, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405230_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Décamps, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 29 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ils soutiennent que : - les travaux de démolition, de décaissement et de construction entrepris par la commune de Carry-le-Rouet sur les parcelles contiguës à leur propriété sont à l'origine de divers
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300533_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de ces accès, puis un permis de construire modificatif n° 2, par un arrêté du 29 août 2023, qui apporte des justificatifs ainsi qu'une notice, des plans complémentaires et des précisions sur le décaissement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2508180_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511643_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507420_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
qui se situe en périphérie nantaise, d'autant que ses revenus constituent la seule source de revenus salariés du foyer familial ; il ne peut prendre les transports en commun du fait de ses horaires décalés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310043_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301471_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour au titre de la vie
Source officielle8ème chambre
DTA_2305761_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204530_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
valeur patrimoniale composé d’une chapelle pittoresque dont les constructions sont représentatives de l’urbanisation traditionnelle de la commune et que le projet, par le traitement des façades (balcons décalés
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