CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300119_20230425
25 avril 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 4 janvier 2023 par lesquelles le
DTA_2300473_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2022 par lesquelles le
2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre 2024 et 15 octobre 2024, la SA Charles Delattre, la SAS Roger Delattre et la SELARL WRA, liquidateur judiciaire de la SARL ESPS, représentées par
9ème chambre
DTA_2606274_20260512
12 mai 2026
dans la commune de Vernoil-le-Fourrier, en annulant l’élection de M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502933_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Pernand-Vergelesses représentée par Me Dandon demande au tribunal de donner acte à M. B... de son désistement.
DTA_2003210_20221013
13 octobre 2022
C B, représenté par Fabbri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2020 par laquelle le directeur délégué de l'établissement public médicosocial La Vergnière lui a infligé un blâme
3ème Chambre
DTA_2307059_20240212
12 février 2024
Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Normand, substituant Me Vergnole, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400400_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, avocate de M.
DTA_2206690_20220922
22 septembre 2022
A D, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 par lequel le
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403291_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309658_20260106
6 janvier 2026
Par un courrier du 5 décembre 2022, Mme Delattre a reçu une mise en demeure de reprendre ses fonctions à l’issue de son arrêt maladie, soit le 16 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222935_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Eric Delattre, représentée par la SCPA Bondiguel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
2ème chambre
DTA_2502965_20260403
3 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 décembre 2025 et le 9 février 2026, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête.
DTA_2216782_20250715
15 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme Delattre est rejetée.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404485_20260429
29 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Corneilla Del Vercol la somme demandée par M.
DTA_2507680_20250925
25 septembre 2025
E..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle
DTA_2300868_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2307435_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le
DTA_2305955_20230728
28 juillet 2023
C A, représenté par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord
DTA_2306450_20230801
1 août 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2023 par
Page 15 sur 140