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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2509375_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2509375 enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025
Juge unique 7
DTA_2301620_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2301621_20230330
C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 2 mars 2023 ayant ordonné
Juge unique 3
DTA_2306532_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la préfète de l'Ain
2ème Chambre
DTA_2305055_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le
DTA_2207849_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique 6
DTA_2205574_20220926
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
DTA_2207136_20221123
23 novembre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2207138_20221123
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle
7ème Chambre
DTA_2007053_20230224
24 février 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'intégration et de l'immigration
Reconduite à la frontière
DTA_2400717_20240209
9 février 2024
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2024/74/72 du 3 février 2024 par lequel le
1ère Chambre
DTA_2500823_20250515
15 mai 2025
F B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet de
DTA_2304893_20230821
21 août 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2507028_20250718
18 juillet 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle l'Office français
DTA_2500364_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 15 janvier 2025, Mme D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Juge unique 2
DTA_2305632_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel
DTA_2405047_20240828
28 août 2024
A D C, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de
DTA_2301534_20230331
31 mars 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2023 par lequel le
DTA_2301538_20230331
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2410162_20250515
I, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la
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