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337 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2509375_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2509375 enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301620_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301621_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 2 mars 2023 ayant ordonné

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2306532_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la préfète de l'Ain

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305055_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2207849_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2205574_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2207136_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2207138_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007053_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'intégration et de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400717_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2024/74/72 du 3 février 2024 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500823_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

F B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2304893_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507028_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500364_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 15 janvier 2025, Mme D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2305632_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2405047_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A D C, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301534_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301538_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410162_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

I, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle

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