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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403983_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400320_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301570_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301571_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205545_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300335_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation, par M. Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

Source officielle
TA

Magistrat M. Emmanueli

DTA_1803782_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402169_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303443_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303462_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303464_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303523_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303538_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402693_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316084_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304311_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En premier lieu, il ressort des termes des arrêtés attaqués que ceux-ci comportent les considérations de droit et de fait sur lesquelles ils se fondent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401804_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner à l'Etat ou à l'association Agir pour le lien social et la citoyenneté (ALC) de transmettre au tribunal divers documents qui ne sont pas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301392_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Emmanuelli, président, Mme Sorin, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100331_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403555_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représentée par la SELARL BEGUIN Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par laquelle le maire de Châteaugiron l'a mis en demeure de réaliser des travaux de démolition

Source officielle

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