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Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

Administratif

23 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603068_20260417

Administratif

17 avril 2026

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303188_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret, Huot

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205483_20230424

Administratif

24 avril 2023

aéroports de la Côte d'Azur avec les opérateurs désignés dans la décision du préfet des Alpes-Maritimes n° 2022-767 du 20 septembre 2022 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307554_20240628

Administratif

28 juin 2024

A D, représentés par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho a

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203039_20230628

Administratif

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B D, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2326576_20250708

Administratif

8 juillet 2025

asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 13 novembre 2022, débarqué à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle un passager de nationalité tanzanienne en provenance de Zanzibar après avoir fait escale

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401209_20240513

Administratif

13 mai 2024

, alors qu'il ne s'agissait pas d'un avis conforme ; - en tout état de cause, l'avis du Parc Régional Scarpe Escaut ne saurait fondé la décision en litige, dès lors que celui-ci se borne à faire grief

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502974_20250428

Administratif

28 avril 2025

Maubeuge alors qu'il se situe à 42,7 km ; le SIAVED a dénaturé l'offre de l'attributaire en omettant de tenir compte du fait que certaines prestations seraient réalisées à Denain et non à Fresnes-sur-Escaut

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306768_20240408

Administratif

8 avril 2024

la délivrance d'une habilitation pour Mme A B, née le 19 septembre 2001, afin de lui permettre d'accéder à la zone " coté piste " de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac pour occuper un emploi d'agent d'escale

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313671_20230620

Administratif

20 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui ne justifiait pas d'une adresse à la date de la décision attaquée, est hébergé à l'HUDA l'Escale 94 à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313675_20230620

Administratif

20 juin 2023

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310216_20250514

Administratif

14 mai 2025

tribunal d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi de Clichy-sous-Bois a refusé de lui accorder l'aide individuelle à la formation pour suivre une formation d'agent d'escale

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103883_20230209

Administratif

9 février 2023

A B, représenté par la scp Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de constater le non-lieu à statuer sur sa demande initiale tendant à l'annulation

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4ème chambre

DTA_2111656_20221230

Administratif

30 décembre 2022

D C, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2124486_20230307

Administratif

7 mars 2023

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603242_20260421

Administratif

21 avril 2026

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10ème chambre

DTA_2216791_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 12 décembre 2022 par laquelle

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2202811_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le préfet

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