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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204273_20231114
14 novembre 2023
dans une situation de fragilité et d'angoisse, ne disposant d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et la protégeant contre une mesure d'éloignement, et qu'elle ne peut espérer
1ère Chambre
DTA_2207357_20251106
6 novembre 2025
Cet article se termine en indiquant que l’association « espère que les maires du Diois puissent intervenir rapidement au sein du Conseil communautaire pour désavouer les usurpateurs » et est illustré de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502073_20250502
2 mai 2025
par Mme B de s'établir au cours de l'été 2025 en Côte d'Ivoire n'est documentée par aucun élément joint à la requête et, pour le même motif que précédemment, ce projet, qui l'intéressée se borne à espérer
Juge unique 7
DTA_2105511_20230817
17 août 2023
Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient le requérant, la valeur locative des locaux soumis à la taxe d'habitation ne correspondant pas au montant du loyer que le propriétaire pourrait espérer
8e Section - MESD
DTA_2323586_20231031
31 octobre 2023
Le préfet ajoute que l'intéressé a déclaré lors de son audition avoir espéré régulariser sa situation en Espagne par le biais de son patron mais pensant que ce dernier l'avait juste exploité, il a décidé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316414_20231201
1 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501075_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Estere, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
DTA_2433067_20250203
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros, à verser au conseil de Mme B en application combinée de l'article L 761-1 du CJA et de l'article
2ème Chambre
DTA_2300347_20230413
13 avril 2023
Si Mme B soutient qu'elle a fait preuve d'une réelle motivation lui ayant permis d'obtenir différents diplômes et d'espérer passer avec succès le baccalauréat afin d'entamer ensuite une formation pour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302470_20230323
23 mars 2023
Ils font valoir qu'étant élève en classe de troisième, il a vocation à changer d'établissement pour passer en classe de seconde et intégrer un lycée, qu'il espère être le lycée François Ier de Fontainebleau
ORTA_2302583_20230222
22 février 2023
atteinte grave et immédiate à sa situation, la rentrée scolaire devant se faire le 22 février 2023 à Paris, qu'il est urgent de statuer sur sa demande pour qu'elle puisse continuer son cursus scolaire et espérer
ORTA_2301357_20230201
1 février 2023
Si le ministère venait à faire état de son parcours en le qualifiant de "moyen", il est important de faire valoir, qu'ayant déjà eu une insertion professionnelle, elle espère grâce à cette formation acquérir
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301255_20230710
10 juillet 2023
euros, une partie de sa fiche d'imposition au titre de l'année 2022 et un courrier dans lequel il se prévaut de son état de santé et de sa bonne foi, à évoquer une " amende " mise à sa charge qu'il " espère
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214501_20221230
30 décembre 2022
Par suite, dans les circonstances particulières de l'espère, la requérante doit être regardée comme n'ayant pas reçu d'offre de logement qui a à ce jour abouti.
ORTA_2306268_20230509
9 mai 2023
Elle espère pouvoir effectuer ces quelques mois d'activité en France.
ORTA_2306269_20230509
ORTA_2306271_20230509
ORTA_2306272_20230509
ORTA_2306273_20230509
ORTA_2306274_20230509
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