CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 005 résultats pour « Filly »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306677_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

témoignage de proches, des visas qui confirment les visites qu'il a effectuées pour voir ses filles en 2019 et 2021, des photographies montrant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205350_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

entre A B et ses trois filles alléguées. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204736_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

et plusieurs documents attestant de la filiation de l'enfant ont été produits ; en tout état de cause, les éléments sur lesquels le préfet se fonde ne suffisent pas à établir que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102006_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Stinco, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance de carte nationale d'identité pour son fils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508108_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

ans le 22 janvier 2025 et sa petite-fille E, issue d'un viol, soumise à un risque imminent d'excision qui se pratique très tôt dans cette ethnie, son contact sur place refusant de prendre en charge les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403110_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle a sollicité, le 11 janvier 2023, le bénéfice du regroupement familial au profit de sa fille D, née le 3 octobre 2010.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211039_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En premier lieu, pour établir le lien de filiation avec M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406337_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., que Mme B... présente comme ses filles, au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207266_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ils demeurent, néanmoins, des éléments de preuve utiles à l'établissement de l'identité et de la filiation de leur détenteur, sous réserve de présenter des garanties suffisantes d'authenticité. 7.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407316_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... et son lien de filiation avec son père, ressortissant français, sont établis par les documents d’état-civil et les éléments de possession d’état.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101612_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

faire venir son fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306524_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Si Mme D fait valoir qu'elle s'est retrouvée ensuite sans hébergement, alors que sa fille âgée de 14 ans est scolarisée au collège du Vieux-Port dans le 2ème arrondissement et que son fils âgé de 17 ans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2004195_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande du 12 décembre 2019 tendant à la délivrance d'un passeport et d'une carte nationale d'identité pour sa fille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211344_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

L'intérêt de sa fille mineure est de retourner en France auprès de sa famille.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004296_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

son fils majeur, de sa petite fille dont les parents percevaient un revenu inférieur au SMIC ; la déduction forfaitaire doit être établie à 6 814 euros pour 2015 et 6822 euros pour 2016 ; - les frais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200167_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dès lors, le lien de filiation doit être regardé comme établi. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218354_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Mme B est une mère exemplaire qui, malgré de nombreuses difficultés, a toujours été présente pour assurer l'éducation, l'éveil et l'entretien de son fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420446_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure D B, représenté par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517418_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La fille cadette de Mme A..., E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514463_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

le 21 octobre 2024 auprès des autorités consulaires, avant même que le titre de séjour lui soit délivré ; * compte tenu de la durée de séparation d'avec sa fille depuis février 2022 soit depuis plus

Source officielle

Page 15 sur 3501

← PrécédentSuivant →