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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517933_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

invoquée par le préfet n’est pas établie et que le motif tiré de l’existence d’une telle menace ne dispensait pas le préfet de consulter la commission du titre de séjour ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517998_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A ; - et les observations de Me Floret représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520421_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est susceptible de faire l'objet de traitements inhumains ou dégradants en Allemagne ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522100_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui confirme que le préfet a fait droit à la demande du requérant et que le titre de séjour est en cours de fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523709_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., qui conclut aux mêmes fins que celles de sa requête et de son mémoire complémentaire par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523813_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gauchard, juge des référés ; - les observations de Me Ndeko, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que celles de sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Floret, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524046_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

D en présence d'un interprète en langue arabe - et les observations orales de Me Floret, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504002_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

, en outre, saisi, en vain et à plusieurs reprises, les services préfectoraux, à l'expiration de son récépissé le 18 septembre 2024, sur sa situation administrative ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500744_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A et de Me Floret substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition d'urgence n'étant pas remplie en l'espèce et aucun des moyens de la requête n'étant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312074_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B, assisté par Mme E, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Floret, avocat représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607025_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer et fait valoir notamment qu’une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213535_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302427_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

D, qui reprend les termes de ses écritures ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400591_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés n'est

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323599_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Martin-Genier ; -les observations de Me Dikor, avocat commis d'office représentant B, assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325450_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, - et les observations de Me Floret pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400294_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C, assisté d'une interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314815_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B interprète en langue Dari, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2317905_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308813_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B, assistée d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut

Source officielle

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