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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411125_20241113
13 novembre 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la commission régionale d'appel disciplinaire et réglementaire de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202440_20220829
29 août 2022
B que par le District Grand Vaucluse de Football au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304950_20230914
14 septembre 2023
Club de Nantes, à l'occasion de sa rencontre avec le Stade Rennais Football Club le dimanche 1er octobre 2023.
1ère chambre
DTA_2004868_20221020
20 octobre 2022
F, celles de Me Mer, représentant la commune de Fontanes, et celles de Me Pion Riccio, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223344_20221112
12 novembre 2022
Le samedi 12 novembre 2022 à 19 heures se déroulera un match de football pour la 15ème journée du Championnat de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris 13ème qui opposera l'équipe de Paris Football
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503104_20250904
4 septembre 2025
le 27 juin 2025, l'association Rouen Athletic Club demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle la commission départementale des règlements et contentieux du district de Football
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211931_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société Bayerninvest Kag MbH, agissant pour le compte du fonds Bayerninvest A-Fontane-Fonds, représentée par Me Robert, demande
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303463_20250903
3 septembre 2025
du 10 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue mahoraise de football la somme de 4 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE 2
DTA_2201965_20251016
16 octobre 2025
opposant l’équipe de ce club à celle du Pau football club programmé le 5 septembre 2022 au stade Nouste Camp à Bizanos, dans le cadre du championnat de France de ligue 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201173_20220705
5 juillet 2022
la commune de Cournonterral, représentée par la SCP Territoires avocats, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le terrain de football
ORTA_2413918_20240619
19 juin 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
ORTA_2529757_20251023
23 octobre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 juillet 2025 du comité d’appel des affaires courantes de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football
ORTA_2204396_20231229
29 décembre 2023
ville ", représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de bail emphytéotique administratif conclue le 29 juin 2022 entre la commune de Rennes et le Stade rennais football
ORTA_2602213_20260128
28 janvier 2026
de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l’Olympique de Marseille au stade Jean Bouin à Paris ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros
DTA_2507897_20260205
5 février 2026
référés : 1°) d’enjoindre au maire de la commune d’Erquy, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de réaliser une étude acoustique portant sur le projet de terrain de football
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201750_20220726
26 juillet 2022
Elle soutient que : -les caravanes sont installées sur des terrains lui appartenant et affectés aux activités sportives, le terrain d'honneur de football et le terrain d'entrainement mutualisé de football
Juge unique 2
DTA_2405379_20240720
20 juillet 2024
au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure les gens du voyage visés par la demande de la commune du Bourget-du-Lac de quitter le stade de football
DTA_2502289_20250605
5 juin 2025
référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à tous occupants, caravanes, véhicules et remorques de libérer les stades de football
DTA_2329239_20240115
15 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la Fédération française de football
6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
E... a porté atteinte à l’équité, à la morale sportive ainsi qu’à l’image du football.
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