C et Mme E épouse C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Fouret, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C A et Mme B A représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

C A et Mme B A représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

F E, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours (SIEC) des académies de Créteil, Paris et Versailles, sur le fondement

C..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Bordeaux a rejeté leur recours administratif préalable

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025 sous le numéro 2502903, M. et Mme B et G F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre

D F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

C F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 5 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai

D E et Mme B F, épouse E , représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a rejeté le recours administratif

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

C F, représentés par Me Fouret, avocat, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Nausica Avocats, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme C A, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'université

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'université

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. et Madame Sarrah B, représenté par Me Fouret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition