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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302537_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
français : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - cette lacune ne permet pas de s'assurer que le préfet a procédé à un examen réel et sérieux de sa situation, ni qu'il ne s'est pas senti
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302702_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
insuffisamment motivée ; - cette lacune ne permet pas de s'assurer que le préfet a procédé à un examen réel et sérieux de sa situation, ni qu'il n'aurait procédé à sa propre appréciation et ne s'est pas senti
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300663_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
territoire français : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - cette lacune ne permet pas de s'assurer que le préfet a procédé à un examen réel et sérieux de sa situation et ne s'est pas senti
Source officielle2ème chambre
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
illégalement retirée faute d'avoir été précédée d'une procédure contradictoire ; l'accusé de réception produit par la commune est illisible et ne contredit pas le moyen invoqué ; - le maire s'étant senti
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107004_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - le recteur n'a pas procédé à un examen suffisant de sa situation et s'est senti lié par l'avis de la commission de réforme et de l'expert
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127582_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A pour une durée de six mois, au motif que son activité au sein de l'association " Killuminateam - Les soldats dans le sentier d'Allah " et sa proximité avec le fondateur de celle-ci, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102822_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En se bornant à soutenir que " la servitude précédemment en vigueur assurait déjà l'évitement, sauf sur une dizaine de mètres, du site à protéger en faisant remonter le tracé du sentier longeant le littoral
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205424_20220804
4 août 2022
4 août 2022
forêt de Phalempin est remarquable, de l'atteinte ou impact visuel sur le château de l'Hermitage, bâtiment classé aux monuments historiques, et de l'impact sur l'intérêt touristique reconnu à des sentiers
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205337_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
été pris par une autorité compétente pour ce faire ; - les mesures d'éloignement ne sont pas motivées, notamment en fait ; - elles sont entachées d'une erreur de droit, le préfet s'étant, à tort, senti
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100678_20230201
1 février 2023
1 février 2023
plan de gestion de 2017 a notamment prévu au nombre des actions à entreprendre, non seulement l'entretien des espaces en herbe sur les berges du ruisseau et du plan d'eau, mais aussi le nettoyage des sentiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par ailleurs, les requérants ne peuvent utilement invoquer la circonstance qu'un sentier pédestre est prévu le long du parc et de la piscine dont jouissent collectivement les requérants, dès lors que le
Source officielle1ère chambre
DTA_2400858_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il est constant que ce « chemin rural » ou « sentier communal », selon les dénominations utilisées dans les délibérations du conseil municipal de la commune de Bronvaux des 11 avril 2022 et 7 décembre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602432_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; les observations de Me Fresard, substituant Me Benoit-Grandière, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308938_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dayon ; - les observations de Me Fresard, substituant Me Garcia, représentant Mme D G assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309730_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Frésard, substituant Benoit-Grandière, représentant M. B assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310578_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
procédure compte tenu de l'irrégularité de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; * elle est entachée d'une erreur de droit car le préfet de police s'est senti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311861_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
dépressif atypique avec hallucinations visuelles ; 2°) de mettre à la charge de l'APHM la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que le sentiers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504064_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A l'appui de sa requête, M. et Mme A se bornent à indiquer que le domicile familial est plus proche du collège Jean Moulin que du collège Les petits sentiers auquel le secteur est rattaché.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200763_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Bédarieux a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé sentier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402204_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
proximité des lieux ; - la condition tenant à l'urgence est également remplie dès lors que l'occupation irrégulière porte préjudice aux habitants des logements avoisinants, aux promeneurs réguliers des sentiers
Source officiellePage 15 sur 83