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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2500885_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505034_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204749_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204774_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller. Assistés par M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101853_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105114_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105115_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400160_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405034_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500101_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103487_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103748_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM C et B, premiers conseillers, Assistés de M Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200899_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500700_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis à 9 heures au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300813_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003939_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002634_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002810_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507419_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2022, 2023 et 2024 pour un bien situé à Gaillard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400671_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XEFI BRIVE-LA-GAILLARDE, CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE

SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Rectificatif de l'annonce: actus/limousin du 25/08/2026 Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012544 référence 1904P01 2026 A 00649 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL

SIREN 305405946Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LES PISCINES GAILLARDES

SIREN 951067180Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/08/2026

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