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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303231_20230711
11 juillet 2023
A D C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la
DTA_2300391_20230407
7 avril 2023
A G, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502727_20250604
4 juin 2025
Il soutient que : - la commune de Montargis n'a pas donné suite à leur accord commercial concernant la vente et l'installation d'un ensemble de sonorisation destiné au gymnase " Neveu " ; - elle lui
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201064_20240716
16 juillet 2024
du port : 1) toute délibération, décision ou arrêté municipal, signés par la ville et relatifs au projet de sonorisation du Port-Vieux ; 2) le dossier de demande d'autorisation déposé par
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305944_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, les sociétés Soho et Techniques Energétiques du Bâtiment (TEB) demandent au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance
2ème chambre
DTA_2200319_20230629
29 juin 2023
C a été victime d'une blessure sono-traumatique qui a donné lieu à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour " acouphènes bilatéraux ".
DTA_2205777_20221209
9 décembre 2022
F, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, absent, qui se désiste de ses conclusions aux fins d'admission de M.
DTA_2111264_20240627
27 juin 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Gauthier, - et les observations de Me De Soto
2e Section - 2e Chambre
DTA_2407239_20250630
30 juin 2025
Coz, rapporteur public ; - et les observations de Me Djemaoun, représentant de Mme B, présente, et de Me de Soto représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
12ème chambre, éloignement
DTA_2512159_20250923
23 septembre 2025
A G E, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les
DTA_2405581_20250110
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2227042_20221230
30 décembre 2022
suspension de l'arrêté n° 2022-01461 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé qu'à compter du samedi 17 décembre 2022 et jusqu'au dimanche 15 janvier 2023 inclus, les moyens de sonorisation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513015_20251101
1 novembre 2025
En relevant qu’il était prévu pour le rassemblement « Cauchemar auditif » une puissance de sonorisation de 25 kW, alors que, la puissance recommandée pour les concerts étant de 10 à 20 watt/m², une telle
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, la société Soho, représentée par Me Prudon, demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise à la société Allianz Iard, en qualité d’
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500120_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société Comunoeil conteste la procédure d'attribution du lot n° 6 " prestations de sonorisation et de mise en lumière "
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403884_20240404
4 avril 2024
d'association pendant le mois du ramadan, dont le premier vendredi revêt une importance particulière, alors que le loyer correspondant à la période d'acquisition du bail a été payé et que du matériel de sonorisation
DTA_2104071_20240118
18 janvier 2024
domaine public pour retirer des haut-parleurs lui appartenant et la décision du 29 juin 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de lui restituer l'entier matériel de sonorisation
1ère chambre
DTA_2000883_20220712
12 juillet 2022
mariages et évènements familiaux, qui ne figure pas dans la liste présente sur le formulaire de demande d'aide, se rapproche de l'activité " prestation / location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation
DTA_2409699_20250124
24 janvier 2025
réunion d'expertise amiable, aucune intervention de reprise n'a été réalisée ; - la société Atlas architectes a été dissoute sans liquidation et son patrimoine a, in fine, été transféré à la société Soho
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500452_20250217
17 février 2025
dernières écritures, de : - Annuler les décisions prises par la commune de Toulon prononçant l'attribution du marché pour la réalisation de travaux de rénovation de l'éclairage sportif et de la sonorisation
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