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1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303231_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A D C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300391_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A G, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502727_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il soutient que : - la commune de Montargis n'a pas donné suite à leur accord commercial concernant la vente et l'installation d'un ensemble de sonorisation destiné au gymnase " Neveu " ; - elle lui

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TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201064_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

du port : 1) toute délibération, décision ou arrêté municipal, signés par la ville et relatifs au projet de sonorisation du Port-Vieux ; 2) le dossier de demande d'autorisation déposé par

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305944_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, les sociétés Soho et Techniques Energétiques du Bâtiment (TEB) demandent au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200319_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C a été victime d'une blessure sono-traumatique qui a donné lieu à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour " acouphènes bilatéraux ".

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205777_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

F, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, absent, qui se désiste de ses conclusions aux fins d'admission de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111264_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Gauthier, - et les observations de Me De Soto

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407239_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Coz, rapporteur public ; - et les observations de Me Djemaoun, représentant de Mme B, présente, et de Me de Soto représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512159_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A G E, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2405581_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227042_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

suspension de l'arrêté n° 2022-01461 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé qu'à compter du samedi 17 décembre 2022 et jusqu'au dimanche 15 janvier 2023 inclus, les moyens de sonorisation

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513015_20251101

Administratif

1 novembre 2025

1 novembre 2025

En relevant qu’il était prévu pour le rassemblement « Cauchemar auditif » une puissance de sonorisation de 25 kW, alors que, la puissance recommandée pour les concerts étant de 10 à 20 watt/m², une telle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406359_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025, la société Soho, représentée par Me Prudon, demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise à la société Allianz Iard, en qualité d’

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500120_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société Comunoeil conteste la procédure d'attribution du lot n° 6 " prestations de sonorisation et de mise en lumière "

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403884_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

d'association pendant le mois du ramadan, dont le premier vendredi revêt une importance particulière, alors que le loyer correspondant à la période d'acquisition du bail a été payé et que du matériel de sonorisation

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TA

2ème chambre

DTA_2104071_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

domaine public pour retirer des haut-parleurs lui appartenant et la décision du 29 juin 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de lui restituer l'entier matériel de sonorisation

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TA

1ère chambre

DTA_2000883_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

mariages et évènements familiaux, qui ne figure pas dans la liste présente sur le formulaire de demande d'aide, se rapproche de l'activité " prestation / location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409699_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

réunion d'expertise amiable, aucune intervention de reprise n'a été réalisée ; - la société Atlas architectes a été dissoute sans liquidation et son patrimoine a, in fine, été transféré à la société Soho

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500452_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

dernières écritures, de : - Annuler les décisions prises par la commune de Toulon prononçant l'attribution du marché pour la réalisation de travaux de rénovation de l'éclairage sportif et de la sonorisation

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