Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
collective, qui participe de la liberté syndicale qui est une liberté fondamentale, et qui selon eux doit primer sur la procédure statutaire d'élaboration des décisions qui doit pour cette raison être gelée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300386_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2023, dont une photocopie a été remise à l'intéressée avant l'audience, le centre hospitalier de Marvejols, représenté par Me Gely, avocat, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300522_20230227
27 février 2023
27 février 2023
référés, - les observations de Me Nabet Martin, de Me Rucel, et de Me Bachelet représentant la Section française de l'Observatoire international des prisons, - et les observations de Messieurs Gely
Source officielle1ère chambre
DTA_2500343_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 24 juillet 2025, la société TELCAPI, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de rejeter la requête n°2500343 initiée par l’association Montagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 5 février 2024 et 16 juin 2025, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement, à ce
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501549_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 30 mai 2025 et le 18 novembre 2025, la société Melvan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305441_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Geny, demande à la juge des référés : 1°) de désigner un expert en vue de déterminer l'étendue
Source officielle10ème chambre
DTA_2303567_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'aide de la caisse d'allocations familiales qui s'élevait à 366 euros habituellement a été ramenée à 124 euros ; - elle a déjà remboursé une grande partie de sa dette mais aimerait que le restant soit gelé
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401759_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 juillet 2024 et le 18 novembre 2024, la société Melvan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère chambre
DTA_2201490_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2022, 2 novembre 2022, 7 juillet 2023 et 11 août 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France représentée par Me Gelas, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201520_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216779_20220819
19 août 2022
19 août 2022
; - les observations de Me Pelloquin, se substituant à Me Grisoni, avocat de la société Imohb, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que les sommes gelées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216776_20220819
19 août 2022
19 août 2022
les observations de Me Pelloquin, se substituant à Me Grisoni, avocat de la société Drive Paris 15, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que les sommes gelées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216777_20220819
19 août 2022
19 août 2022
les observations de Me Pelloquin, se substituant à Me Grisoni, avocat de la société Drive Paris 14, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que les sommes gelées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302196_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, qui reprend ses écritures sans soulever de moyen nouveau ; - les observations de Me Geny, conseil du CHU de Bordeaux, qui maintient ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300769_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de mise en œuvre de la clause de sauvegarde pour l'octroi d'un tarif réduit moins désavantageux permettant de restaurer sa viabilité caractérise l'urgence car, faute d'application du tarif initial, gelé
Source officielle3ème chambre
DTA_2101927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Au surplus, il résulte des deux attestations établies par son compagnon qu'il avait gelé la nuit précédant l'accident et qu'il faisait nuit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103805_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE GELAS La première conseillère, faisant fonction de présidente, B. MOLINA- ANDRÉOLa greffière, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400917_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403793_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai et 6 décembre 2024 et 8 avril 2025 la SCI de la Ferme, représentée par la SCP Geny, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePage 15 sur 25