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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001508_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de La-Chapelle-Saint-Géraud s'est opposé à sa déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301545_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la commune de Gérardmer, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503538_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice l’a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214677_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002261_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
clos en 2015, la société LAP a versé à la société Design Immobilier la somme totale de 310 776 euros à titre de redevance en contrepartie du droit non exclusif d'utiliser et d'exploiter la marque " Gérard
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2309340_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 3 : L'État versera à Me Gérard, avocat de Mme B, une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gérard
Source officielleChambre 2
DTA_2302390_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme D A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2023 par laquelle le conseil de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119059_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 septembre 2021 et le 2 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120604_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 septembre 2021, le 25 novembre 2021 et le 8 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Gérard, demande au
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122332_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2021 et le 18 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2107816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 14 400 euros en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2101953_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 3 500 euros
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320844_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2023, le 5 février et le 21 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308825_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Madame C E D épouse B, représentée par Me Gérard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2309380_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C..., représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 14 500 euros à parfaire en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416662_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représentée par Me Gerard, demande au tribunal dans le dernie état de de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 800 euros, augmentée des intérêts au taux légal et
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218335_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B C, représenté par Me Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 700 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218825_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 300 euros en réparation des préjudices résultant de son
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302888_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
propriété, atteinte manifestement insusceptible d'être rattachée à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative et faisant obstacle à la cession de parcelle cadastrée AC757 sis 1 avenue Jules Gérard
Source officiellePage 15 sur 73