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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500553_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
enregistrée le 27 février 2025, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301167_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601438_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ces parcelles sont situées pour partie sur le territoire de la commune de Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne) et pour partie sur le territoire de la commune d’Encausse (Gers).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303323_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200596_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A C et de Me Coto, représentant la commune de Seissan et la communauté de communes du Val de Gers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313625_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, le préfet du Gers, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302244_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B à la date de l'arrêté attaqué est situé à Auch dans le département du Gers, lui-même dans le ressort du tribunal administratif de Pau.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302771_20240205
5 février 2024
5 février 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, l'association Les festivités des Biaz conteste le titre de recette émis à son encontre le 13 juillet 2023 par la communauté de communes Val de Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201783_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er aout 2022 par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201855_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A demande au tribunal de réduire la durée de la suspension de la validité de son permis de conduire prononcée à son encontre par un arrêté du préfet du Gers, en date du 7 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601917_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... soumet au tribunal un litige l’opposant au préfet du Gers quant à la vente de trois vaches grasses charolaises. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400375_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que celle-ci n'est pas fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400629_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que celle-ci n'est pas fondée.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201332_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102270_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 3 juillet 2018, le maire de Saint-Clar (Gers) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300652_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203837_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un arrêté du même jour, le préfet du Gers a placé M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302079_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, le préfet du Gers a présenté ses observations en réponse à ce moyen d'ordre public.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402496_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202762_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Gers de mettre fin au signalement de M.
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