Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206457_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme A est titulaire du grade de greffière des services judiciaires depuis le 13 mars 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201353_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 20 juin 2022, il a demandé à son employeur de lui accorder le bénéficier d'un avancement au grade d'ingénieur en chef hors classe.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302486_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes de l'article D. 422-13 du même code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2309276_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, gardien de la paix depuis le 31 décembre 1996, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107440_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de la région Grand Est a délégué sa signature à l'effet de signer les décisions relatives au contrôle des actes des établissements publics locaux d'enseignement par un arrêté du 10 février 2020, a
Source officielleChambre 2
DTA_2301596_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Source officielle3ème chambre
DTA_2400032_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article D. 422-13 du même code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2
Source officielle8ème chambre
DTA_2100187_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
grade ; / 2° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte huit échelons et un échelon fonctionnel. " 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306488_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - elle est affectée, sur un poste d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'Unité Educative de Milieu Ouvert de Ville-la-Grand ; - depuis 1999, Ville-la-Grand
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306493_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - elle est affectée, sur un poste d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'Unité Educative de Milieu Ouvert de Ville-la-Grand ; - depuis 1999, Ville-la-Grand
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912174_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que le grade d'aspirant qu'il a obtenu le 1er octobre 2018 doit être considéré comme le premier grade d'officier ; - elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312578_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'annexe 10 à ce code précisant la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " : " () - diplôme de grade
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217387_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à ce grade les ingénieurs inscrits sur ce tableau par un arrêté en date du 10 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301858_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Concernant le grade occupé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401225_20240829
29 août 2024
29 août 2024
articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure de passation du lot n°2 " charpente métallique " du marché public de travaux pour la construction de la grande
Source officielle2ème chambre
DTA_2201575_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il a été promu le 1er novembre 2015 au grade de greffier principal.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600022_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, la métropole du Grand Nancy conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires est méconnu dès lors que certains éducateurs de l'UEMO et de la direction Grand-Ouest bénéficient de la NBI.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103778_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, titularisé dans le corps des adjoints administratifs, alors au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe, a demandé son avancement au grade d'adjoint administratif de première classe
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500069_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, la commune de Porto-Vecchio défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. B C.
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