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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600234_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les
8ème chambre (J.U)
DTA_2304299_20250514
14 mai 2025
C dont le fils, B, était scolarisé en classe de cours élémentaire deuxième année (CE2) au sein de l'établissement Stéphane Hessel de Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre du 21
DTA_2304302_20250514
B dont la fille, C, était scolarisée en classe de cours élémentaire deuxième année (CE2) au sein de l'établissement Stéphane Hessel de Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre du 21 septembre
5e Section - 3e Chambre
DTA_2320473_20231213
13 décembre 2023
d'attribution réunie le 30 mai 2023, le bailleur SEQENS a positionné en rang 2 le dossier du requérant, sur un logement de type T2 du contingent du réservataire action logement service situé 19 rue Stéphane Hessel
1ère chambre Bis
DTA_2200547_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 février 2022 et 16 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
10ème chambre
DTA_1709628_20230704
4 juillet 2023
requérante demande la restitution au nom du fonds Hi-Ulak, l'intéressée a, le 10 mai 2023, versé aux débats notamment une attestation établie le 29 juin 2018 par son dépositaire local, le Landesbank Hessen-Thueringen
1ère chambre
DTA_2103786_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 août 2021 par
DTA_2400239_20250925
25 septembre 2025
Jégard, - et les observations de Me Hesler substituant Me Ousseni, représentant Mme B... - le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506287_20251226
26 décembre 2025
I..., représenté par Me Trigon (Selarl Hestee avocats), demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative,
R222-13 (JU 2)
DTA_2500253_20260304
4 mars 2026
B... représentée par Me Hesler demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 de la caisse d’allocations familiales de La Réunion mettant à sa charge un indu de prestations sociales
2ème Chambre
DTA_2110325_20250129
29 janvier 2025
C A, représenté par Me Helle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à sa demande de déclaration préalable, présentée
DTA_2206234_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement
DTA_2400936_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2400156_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
DTA_2301887_20230502
2 mai 2023
D A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022-9764001052
DTA_2301890_20230502
A C, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022-9764072644
DTA_2301893_20230428
B A, représenté par Me Hessler, avocat, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 janvier
DTA_2301941_20230428
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Hesler, avocat, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
DTA_2303524_20230911
11 septembre 2023
C, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
Par un mémoire enregistré, le 29 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Matte Devaux Rousseau Architecture, représentée par Me Coderch, avocat, membre de la SCP Agard, Coderch-Herre Avocats
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