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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429436_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
inhumains et dégradants, au regard des actes et des propos tenus par les participants principaux du gala ; - il existe un risque sérieux de trouble à l'ordre public, notamment d'atteinte à la dignité humaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511819_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
par laquelle la présidente de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a maintenu l’orientation de leur enfant vers l’enseignement ordinaire sans accompagnement humain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306848_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 novembre 2023 du recteur de l'académie de Rennes rejetant leur demande tendant à ce que soit accordée à leur fils une aide humaine
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215212_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Concernant le courriel du 22 juin 2022 de la cheffe du service des ressources humaines de l'ANCT : - elle est entachée d'incompétence en ce que la cheffe du service des ressources humaines de l'ANCT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
; elle n'apporte pas d'indication sur les mesures prévues par le maître d'ouvrage pour éviter ou réduire les effets du projet sur la santé humaine ; les mesures prévues par le maître d'ouvrage pour éviter
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204595_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que : - son état de santé provoque une grande fatigue, elle ne peut marcher sans être essoufflée ; elle ne peut marcher sans une aide humaine ; son époux doit l'aider pour les tâches quotidiennes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502577_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au logement décent, tel qu'il résulte de l'article L. 613-1 du code de la construction et de l'habitation, au droit à la dignité humaine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501857_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501875_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
requête contre la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au recours effectif garanti par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101205_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
appréciations portées sur le compte rendu de son entretien professionnel relatives aux compétences mises en œuvre devraient indiquées la mention " excellent " concernant le domaine des ressources humaines
Source officielle1ère chambre
DTA_2202178_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Une instance chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains est créée dans chaque département.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602479_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
tendant à la mise en œuvre de la décision prise le 13 mai 2025 par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Val-de-Marne attribuant à son enfant D... une aide humaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2516475_20260227
27 février 2026
27 février 2026
la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à leur fils A... une orientation vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) et une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504688_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie d’Orléans-Tours d’affecter à leur fils mineur B... une aide humaine
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301486_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 8 mars 2023, la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle a rendu un avis défavorable à sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500884_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
) d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes d'exécuter la décision de la commission par la désignation d'un accompagnant au titre de l'aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606279_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
rejeté sa demande de mise en œuvre de la décision prise le 15 octobre 2024 par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Créteil attribuant à son fils B... une aide humaine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201399_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
121-9 du code de l'action sociale et des familles : " I. - Dans chaque département, l'Etat assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201400_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
121-9 du code de l'action sociale et des familles : " I. - Dans chaque département, l'Etat assure la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains
Source officielle9ème chambre
DTA_2008544_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officiellePage 15 sur 1492