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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400279_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 3 rue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404748_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les autorisations de pêche à la coquille Saint-Jacques pour le navire Chrismeryl sont suspendues entre le 9 décembre 2024 et le 22
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211992_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de Nantes et au recteur de l'académie de Nantes de procéder à l'inscription de ses enfants, de préférence à l'école Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215339_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 juin 2022 par laquelle il a été affecté au collège Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405098_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du directeur du lycée professionnel maritime Jacques Cassard du 28 juin 2024 portant exclusion du module de formation d'officier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202783_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B l'accès à l'aire d'accueil des gens du voyage de Jaux jusqu'à la régularisation de la situation est lui aussi demeuré sans effet ; - la dette de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B et Mme C D l'accès à l'aire d'accueil des gens du voyage de Jaux jusqu'à la régularisation de la situation est lui aussi demeuré sans effet ; - la dette de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400536_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B de libérer l'emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400537_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B de se maintenir dans l'aire d'accueil des gens du voyage de Jaux afin de faire cesser ces troubles. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500618_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir l'hôpital privé Jacques Cartier, est situé dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500815_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A demande au tribunal de " faire le nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre public, pour limiter ces nuisances de façon pérenne, et de faire respecter la quiétude du quartier Saint-Jacques ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600355_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... a été placé en rétention administrative au centre de Saint-Jacques-de-la-Lande (Rennes). Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301797_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B et Jacques A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe locale sur la publicité extérieure d'un montant de 687,02 euros mise à leur charge par la commune de Vif au titre de l'année 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207670_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 19 rue Jean-Jacques Rousseau à Fontenay-sous-Bois (94120) et que le bail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305347_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 13 février 2024, la SAS Sogimm Maurice Monod Constructeur, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200825_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par télécopie le 22 février 2022, et régularisée le 14 mars 2022, la société DA architectes devenue JAQ et la société OTE ingénierie, constituées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202815_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le navire a d'ailleurs déclaré, sur son journal électronique de pêche, un poids de 1 800 kilogrammes de capture de coquilles Saint-Jacques les 29 et 30 novembre 2021 et le 1er décembre 2021 et un poids
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A a déclaré avoir débarqué un total de 3 099 kilogrammes de coquilles Saint-Jacques au cours de ces deux marées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200100_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Jacques, Jacques et Nickolas Solari.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302203_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 avril 2023 par laquelle le principal du collège Jacques
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