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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2403744_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les observations de Me Fonkoua substituant Me Vitel, représentant M. B....
Source officielle12ème chambre
DTA_2403942_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle12ème chambre
DTA_2403946_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle12ème chambre
DTA_2403998_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle12ème chambre
DTA_2404212_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les observations de Me Segonds substituant Me Berdugo avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103488_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'instruction que le 21 janvier 2015, les sociétés du groupe SAPEB, Sapeb Promotion, Sapeb Investissements et Sogaprom, ont acquis, à hauteur de 150 parts chacune, les parts de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003896_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société civile immobilière (SCI) ABS est propriétaire d'un logement situé 9 rue Jean Jaurès à Creil qu'elle a mis en location le 22 novembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle soutient que : - l'option en faveur de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de l'opération de location du local situé 290 avenue Jean Jaurès dont elle est propriétaire à Décines-Charpieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400318_20240206
6 février 2024
6 février 2024
code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Mme C..., de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d’une semaine, le logement situé 14 rue des Arnavaux, appartement n° 61, Groupe Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308578_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E D de quitter, sans délai, les lieux, en évacuant le logement situé au groupe Jean Jaurès, 14 rue des Arnavaux, appartement 62, 9ème étage à Marseille (13014), mis à disposition par l'agence Sara Logisol
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511581_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502128_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
référés de désigner un expert, en application des dispositions des articles L. 511-1 et L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 2 rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301666_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302590_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné, Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300397_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305835_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B demande au tribunal la " révision " de la décision par laquelle le jury de licence de l'université Toulouse II Jean Jaurès n'a pas validé sa licence Langue Littérature et Civilisation Étrangère anglais
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400487_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401196_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200074_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500002_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné, Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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