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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200427_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par les requêtes susvisées, qui présentent à juger des questions semblables, qui ont fait l'objet d'une instruction commune et qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement, la Sca Faramoana
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200428_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par les requêtes susvisées, qui présentent à juger des questions semblables, qui ont fait l'objet d'une instruction commune et qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement, la Sca Faramoana
Source officielle2ème chambre
DTA_2009087_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
accès sur un terrain situé rue des Catalpas ; 2°) d'enjoindre au maire de Gleizé de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008592_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104643_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le projet a ainsi été conçu avec pour objectif de ne pas créer de vue sur le bâtiment voisin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200100_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La société Mozziconaccio, créée le 1er mars 2011, exerce une activité de camping sur le territoire de la commune de Conca.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600545_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301935_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100434_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Le présent jugement n'appelle aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302193_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les fabricants s'assurent, lorsqu'ils mettent un EPI sur le marché, que celui-ci a été conçu et fabriqué conformément aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables énoncées à l'annexe
Source officielle3ème chambre
DTA_2206294_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par les deux requêtes visées ci-dessus, qu'il convient de joindre afin qu'il soit statué par un seul jugement, il est demandé au tribunal de prononcer la réduction de ces rappels de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2304276_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, par suite, d’enjoindre au maire d’Orgeval d’y procéder dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301927_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100278_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : / 1.1.
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203166_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
CE, Ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit, concl. B. Genevois, n°11604 ; CE, Ass. 18 décembre 1996, Ministre de l'intérieur c/ R., concl. JM Delarue, n°160856).
Source officielleChambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il appartient au juge de plein contentieux de l'impôt d'apprécier, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties à produire les éléments qu'elle est seule en
Source officielle5ème chambre
DTA_2203988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
dans le groupe fonctions Animateur coordinateur de projet de catégorie B2, avec toutes les conséquences de droit notamment au regard de l'IFSE, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301795_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), représentée par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une ordonnance n°2507400 du 20 novembre 2025, le juge des référés de ce tribunal a suspendu l’exécution dudit arrêté du 1er avril 2025.
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