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312 résultats pour « Keukak Tameze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2402917_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

E..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403159_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403403_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak-Tameze, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405269_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A B, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405966_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2412190_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412975_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2521854_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Kefak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 11 juin 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530602_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600121_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524620_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, - les observations de Me Keukaf Tameze, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310892_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213836_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 4 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101348_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 janvier 2021 sous le n° 2101348, la SAS Guellala Alimentation, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208272_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C A B, représenté par Me Keutaf Tameze doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, en application des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512090_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Tabani, greffière ; -les observations de Me Keufak

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310799_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406851_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412976_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611835_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Keufak-Tamèze, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle

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