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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2402917_20260203
3 février 2026
E..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2403159_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
DTA_2403403_20240215
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak-Tameze, avocat commis d'office représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2405269_20240415
15 avril 2024
A B, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
13ème chambre, référés
DTA_2405966_20250307
7 mars 2025
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2024 par lequel la préfète
3e Section - 3e Chambre
DTA_2412190_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème chambre
DTA_2412975_20250710
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
3e Section - 2e Chambre
DTA_2521854_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Kefak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 11 juin 2025 par lesquelles le préfet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530602_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel
DTA_2600121_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel
DTA_2524620_20250901
1 septembre 2025
A, - les observations de Me Keukaf Tameze, avocat commis d'office, représentant M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310892_20230922
22 septembre 2023
E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de
8ème chambre
DTA_2213836_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 4 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
9ème Chambre
DTA_2101348_20231010
10 octobre 2023
Par requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 janvier 2021 sous le n° 2101348, la SAS Guellala Alimentation, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208272_20230515
15 mai 2023
C A B, représenté par Me Keutaf Tameze doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, en application des
DTA_2512090_20250605
5 juin 2025
averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Tabani, greffière ; -les observations de Me Keufak
Reconduite à la frontière
DTA_2310799_20240418
18 avril 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Reconduites à la frontière
DTA_2406851_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
DTA_2412976_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre
DTA_2611835_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Keufak-Tamèze, avocat commis d’office, représentant M.
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