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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302669_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Lesson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320102_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, exerçant 79 quai Panhard Levassor à Paris 13ème (75013), est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306665_20260216
16 février 2026
16 février 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 25 avril 2025, le syndicat des copropriétaires du 15 boulevard Aristide Briand à Montreuil, représenté par Me Lemaçon
Source officielle3ème chambre
DTA_2301595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la communauté de communes du Haut-Poitou, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606357_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par une intervention, enregistrée le 8 avril 2026, le centre hospitalier Rives-de-Seine (CHRDS), représenté par Me Lesson, demande le rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501370_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le centre communal d'action sociale de Thouars représenté par la société Ten France en la personne de Me Leeman conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600796_20260206
6 février 2026
6 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0118 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune d’Anthy-sur-Léman. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403650_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lesson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203166_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Béruges, représentée par Me Leeman, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102183_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Copie sera adressée aux Hôpitaux du Léman. Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311630_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321374_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C, représenté par Me Lesson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104222_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2021 et 28 juillet 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Leeman, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203427_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203428_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203429_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203430_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le 22 janvier 2026, le centre hospitalier Annecy Léman a communiqué la décision du 19 juin 2024 par laquelle son directeur a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à Mme B....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Lesson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304296_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, en présence de Mme Aras, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, - les observations de Me Lesson, substituant Me Budet
Source officiellePage 15 sur 22