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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2007865_20230210
10 février 2023
A, qui avait souscrit au titre de l'année 2016 une première déclaration de plus-value à raison de la cession le 7 septembre 2016 d'un terrain nu sis 5, rue Bertrand Crouy à Saint-Léonard et une seconde
3ème Chambre
DTA_2106598_20230921
21 septembre 2023
condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 26 047,50 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes commises à l'occasion de la scolarisation de B au collège Léonard
Reconduite à la frontière
DTA_2309387_20231012
12 octobre 2023
B C, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit la communication des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407883_20241105
5 novembre 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le maire de Dannemarie a refusé de lui délivrer un permis de démolir pour la maison située au 4 rue Saint Léonard
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300276_20230510
10 mai 2023
départemental du Loiret du 1er décembre 2022 en tant qu'elle refuse d'admettre son fils E C à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein du foyer d'accueil médicalisé APAHJ Léonard
ORTA_2104986_20250416
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, les sociétés Paccar Inc., Daf Trucks Deutschland GmbH et Daf Trucks N.V., représentées par Mes Rameau et Léonard, concluent au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411199_20241112
12 novembre 2024
pris en particulier, d'une part, sur le fondement d'un diagnostic structurel de la société BE2TL établi le 12 juillet 2024 et constatant, pour le bâti cadastré section DH n° 106, qu'il est fissuré et lézardé
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500611_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2024, la SARL Battina, représentée par Me Leandri, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Reconduites à la frontière
DTA_2400693_20240314
14 mars 2024
D A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024, notifié le 23 janvier, par lequel le préfet de l'Essonne
4ème chambre - 4/11
DTA_2403944_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 21 mai 2024 et présenté par Me Lienard-Leandri de la SELARL Verpont Avocats, alors désigné avocat commis
1ère chambre
DTA_2100364_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2021, la commune de Forciolo, représentée par Me Remiti-Leandri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
M. CHEYLAN
DTA_2102789_20230523
23 mai 2023
C B, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé un retrait de trois points du solde affecté à son
DTA_2102821_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le préfet du Calvados, a ordonné la remise de ses armes, a prononcé une interdiction d'acquisition
DTA_2400360_20251215
15 décembre 2025
B..., assistée par l’Association tutélaire des Yvelines et représentée par Me Lienard-Leandri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à la modulation dans le temps
2ème chambre
DTA_2401585_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2024 et le 17 mars 2025, Mme D A C, représentée par Me Remiti-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307172_20230905
5 septembre 2023
Zanati, demande au juge des référés d'enjoindre au Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts de Seine et au représentant de l'Etat d'inscrire leur fils A en terminale au lycée Léonard
ORTA_2509253_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2510274_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations Me Pialat, avocat de M.
DTA_2510343_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.
DTA_2504395_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations Me Andreini, avocate de M.
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