A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 du préfet de la Marne en tant qu’il a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence 80 rue du docteur C.

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Deschamps, juge des référés, - et les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. B, et celui-ci en ses explications.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel

B... , représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080214 du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

requête a été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Cap Terre Région, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16, SAS Mainvielle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de

B..., représentée par Me Mainnevret demande au tribunal :   1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Betom Ingénierie, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16, SAS Mainvielle

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence à l’hôtel première classe à Tinqueux pour