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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101920_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme dès lors que sa demande est relative à la réfection à l'identique de la toiture et des façades d'un mazet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406064_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407556_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907380_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Terras, rapporteur public, - les observations de Me Mazel, représentant la commune de Montagnac-Montpezat, et celles de Me Gentilhomme, représentant la société Orange.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302696_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La Présidente du Tribunal, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301778_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207172_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304672_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305703_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305724_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307249_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303211_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4ème chambre
DTA_2304733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l’audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle3ème chambre
DTA_2203711_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2200455_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117379_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515742_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société Orthopédie Biomeca Locomotion, connue sous le nom commercial C, représentée par Me Mazel, du cabinet Gide, Loyrette,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205700_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le terrain comportait un mazet à usage d'habitation avec un cabanon, un puits attenant et deux abris de jardins.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509407_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Sadoun, représentant le requérant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503191_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 15 sur 108
SAS MAZELEC
30/07/2026
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MAZELLA, Alizé, Kim
28/07/2026
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MAZELEC
26/07/2026
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MAZELIER, Noël
19/07/2026
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Maison Mazélane
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/07/2026
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