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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2406146_20241104
4 novembre 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Galland, pour Mme A B, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407910_20240703
3 juillet 2024
A B et Mme E agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Mohamed Ag A Ansari, représentés par Me Guérin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300279_20230310
10 mars 2023
D A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution
ORTA_2301448_20230320
20 mars 2023
E C A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
ORTA_2206036_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 4 décembre 2022 par laquelle le
ORTA_2206048_20221206
6 décembre 2022
C M'Soili, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de réviser l'ordonnance rendue le 18 novembre
ORTA_2206406_20221229
29 décembre 2022
A C, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de
ORTA_2304453_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de désigner un avocat commis d'office
ORTA_2400811_20240511
11 mai 2024
B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel
ORTA_2203269_20220705
5 juillet 2022
F C, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par
ORTA_2203920_20220818
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme D, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2204515_20220918
18 septembre 2022
B C, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2022 par
ORTA_2204588_20220921
21 septembre 2022
B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel
5ème Chambre
DTA_2300244_20231205
5 décembre 2023
B, Ahmed, Mohamed A, représenté par Me Diaka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
ORTA_2103041_20221206
B A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision du 10 juin 2021 portant refus d'un titre de séjour à M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, et à Mmes I O et Sidonie Chourbagi ; - immeuble situé sur la parcelle n° 177, section IY, située 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303793_20230630
30 juin 2023
A B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire
ORTA_2402521_20250103
3 janvier 2025
A..., représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401651_20250709
9 juillet 2025
mars 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a confirmé la décision d'exclusion définitive de l'enfant Mohamed
DTA_2502865_20251103
3 novembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Perez, pour Mme B..., présente.
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