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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1811410_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312031_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire serait incomplet dès lors que les plans ne précisent pas la côte moyenne du terrain naturel prise à la médiane de chaque section
Source officielle1ère chambre
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, alors âgé de 58 ans, a été pris en charge au centre hospitalier Jura Sud en raison de paresthésies bilatérales de la main et d'une souffrance tronculaire des nerfs médians du canal carpien, et a fait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Lot médian et la même somme au bénéfice de la commune de Figeac.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2218980_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301385_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
intervention, il a présenté des douleurs importantes ainsi qu'une perte de sensibilité ; - un EMG réalisé le 16 mars 2021 a mis en évidence une perte axonale totale sur le contingent sensitif du nerf médian
Source officielle3ème chambre
DTA_1906765_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
normalement, c'est-à-dire sans lien de dépendance, et retenu un panel non contesté de vingt sociétés réputées comparables issues de la base de données " Diane ", dont il ressort que le taux de marge médian
Source officielle5ème chambre
DTA_2401183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Enfin, si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian
Source officielle5ème chambre
DTA_2401193_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502935_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'opération de travaux publics concernée, notamment la localisation indiquée par le requérant, 1, 3, 5, 7, 9, 10, 12, 14 rue Felix Faure, 7bis, 11, 13, 15, 16, 32 et 34 rue Raspail, 6, 32, 34, 36 et 38 rue Mertens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507384_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Cotte, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Merlen, substituant Me Verdier, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1806372_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2018, le 15 janvier 2019, le 14 mars 2019 et le 17 juillet 2019, M. et Mme D C, représentés par Me Merieux,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Meriem Iderkou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309553_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Meriem Iderkou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400126_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
l'édification de 18 constructions illégales sur le terrain de la SA Usine du Marin par les occupants sans titre de ce dernier, à savoir les plateformes N°6, N°7, N°8, N°9 et N°10 situées sur la partie médiane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que le salaire mensuel médian net s’établissait en 2015, année de la majorité de Mme G..., au montant de 1 797 euros. Eu égard à la circonstance que Mme D...
Source officielle7ème chambre
DTA_2102380_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
son employeur ne lui a plus octroyé de prime variable à compter de l'année 2015, et que, de manière générale, sa rémunération mensuelle est demeurée à un niveau inférieur au niveau de rémunération médian
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222354_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DUPOUY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-meren ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505454_20260223
23 février 2026
23 février 2026
2023 le docteur A... conclut que le dommage actuel est certain, direct et exclusif avec l’intervention du 3 août 2021 et indique que l’injection de Surgicel et Floseal pour combler la brèche dure-mérienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106389_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Merieux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Topsolid sur le
Source officiellePage 15 sur 41