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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200464_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
conséquences dommageables résultant d'un patient et des décisions administratives ; 3°) de condamner l'Etat au versement d'une indemnité pour le préjudice subi à hauteur de 24 000 000 (vingt-quatre millions
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905266_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Nice à lui verser la somme de 9 000 euros au titre du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté municipal du 7 avril 2016 portant fermeture du restaurant " Tangaouissi " situé au n° 16 rue Miron
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603377_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... doit être regardé comme soutenant que : - cela fait des mois qu’il ne consomme plus de cannabis ; - les gendarmes Louis Chatalic et Lya Million qui ont procédé sous l’autorité de l’officier de police
Source officielle4ème chambre
DTA_2306304_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2024, le 14 octobre 2024 et le 22 août 2025, la commune de Givors, représentée par Me Cottin, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 2,4 millions
Source officielle7ème chambre
DTA_2206590_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Millot, avocat de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2100008_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
millions d'euros d'achat.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2022, la société Flying Eye, représentée par Me Reine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'accord-cadre conclu par le ministère de l'intérieur avec le groupement composé des sociétés Rivolier et Milton
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603920_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités bulgares, ainsi que l
Source officielle8ème chambre
DTA_2209005_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303015_20230415
15 avril 2023
15 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303300_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205298_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404632_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Toutefois, le service fait valoir que les capitaux propres de la société CSD ont crû de 5,2 millions d’euros entre 2007 et 2017, passant de 1,7 million d’euros à 7 millions d’euros, que le chiffre d’affaires
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403627_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301831_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602516_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Milin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle12eme chambre
DTA_2111179_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapport de Mme Milin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2111947_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le rapport de Mme Milin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2114710_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2011495_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme Milin, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
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