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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2507042_20251124
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante mongole née le 27 avril 1989, déclare être entrée en France en 2019.
Reconduite à la frontière
DTA_2518649_20251110
10 novembre 2025
l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il a le statut de réfugié et ne peut dès lors être éloigné à destination de la Mongolie
Eloignement urgent
DTA_2304723_20230905
5 septembre 2023
A, assisté d'une interprète en langue mongole. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2201638_20231201
1 décembre 2023
Mme A, ressortissante mongole, a demandé au préfet du Calvados le 22 juillet 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
Juge unique - Eloignement
DTA_2202476_20221026
26 octobre 2022
E assisté de Mme A, interprète en langue Mongole. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2202476 et n° 2202477, présentées pour M.
5ème chambre
DTA_2400799_20240527
27 mai 2024
B, ressortissant mongol, né le 9 juillet 2002, est entré en France le 31 décembre 2019 sous couvert d'un visa court séjour valable jusqu'au 20 janvier 2020.
- 96h - Eloignement
DTA_2402324_20240226
26 février 2024
Par des décisions du 4 décembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire a respectivement ordonné le transfert K F, ressortissante mongole née le 2 mai 1981, et de M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201310_20221021
21 octobre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 5 novembre 2021 modifié par l'arrêté du 6 septembre 2022, par lesquels le maire de la commune de Rémire-Monjoly
DTA_2202624_20251113
13 novembre 2025
B... a en fermage à Montclar sont un lieu de stockage et non d’extraction, ces éléments d’enquête de techniciens ayant prêté serment étant corroborés par les procès-verbaux d’écoutes téléphoniques relatant
DTA_2506032_20250506
6 mai 2025
C B, ressortissant mongol né le 19 octobre 1972, a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 12 février 2023.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508779_20250403
3 avril 2025
A, ressortissant mongol né le 5 juillet 2005, est entré en France le 2 septembre 2019 sous couvert d'un visa C.
DTA_2400941_20250326
26 mars 2025
Mme D B, ressortissante mongole née le 12 mai 1998 à Oulan Bator, a adressé au préfet du Calvados, le 13 juillet 2023, une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 et de l'article
Juge unique 4
DTA_2402857_20240702
2 juillet 2024
A, ressortissant de Mongolie qui a déclaré être entré sur le territoire français le 14 janvier 2024, a présenté une demande d'asile le 31 janvier 2024.
JU 4ème chambre
DTA_2406778_20250204
4 février 2025
Mme A B, ressortissante mongole, est entrée en France le 4 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300700_20230424
24 avril 2023
A, de nationalité mongole est entré irrégulièrement en France.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523144_20260306
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse A..., ressortissante mongole née le 18 juillet 1990, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » expirée
ORTA_2611847_20260420
20 avril 2026
Mme A..., ressortissante mongole née le 16 mars 1966, a obtenu le bénéfice du statut de réfugié par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 11 juin 2021, et
ORTA_2407805_20240408
8 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante mongole née le 13 janvier 1962 qui réside régulièrement en France depuis 2016 sous couvert de titres de séjour pour soins, a sollicité en septembre
8e Section - MESD
DTA_2518838_20250731
31 juillet 2025
Mme E, ressortissante mongole née le 10 octobre 1966, a présenté une demande d'asile en France le 28 mars 2025.
OQTF 6 sem
DTA_2403491_20240805
5 août 2024
Enfin, ainsi qu'il a été dit plus haut, la Mongolie est au nombre des pays d'origine sûrs. 15.
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