CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501961_20250704
4 juillet 2025
Par les arrêtés contestés du 19 juin 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a assigné l'intéressé à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et a prononcé
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501663_20250605
5 juin 2025
Si le préfet de la Moselle fait valoir en défense que M.
6ème Chambre
DTA_2206466_20230523
23 mai 2023
B a été communiquée au préfet de la Moselle le 30 septembre 2022 qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Juge unique 3
DTA_2305665_20231003
3 octobre 2023
Morel ; - les observations de Me Huard représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 7
DTA_2305835_20231010
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Juge unique 2
DTA_2306046_20231010
Morel ; - les observations de Me Samba-Sambeligue représentant Mme B, en présence de Mme C, interprète en soussou. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506127_20250520
20 mai 2025
, le vaccin contre le covid-19 du laboratoire Pfizer ne bénéficiait d'aucune autorisation française ni européenne ; la notice des flacons du vaccin était vierge ; la composition de ces flacons est mortelle
Reconduite à la frontière
DTA_2502923_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2406436_20251009
9 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORTA_2203549_20221209
9 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2601178_20260401
1 avril 2026
B... tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de régulariser son historique de séjour sont devenues sans objet. Il n’y a plus lieu d’y statuer.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502431_20251030
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
Chambre 1
DTA_2100342_20250711
11 juillet 2025
C, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202456_20250711
5e chambre
DTA_2501765_20250610
10 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 6 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle du même jour, le préfet de la Moselle a donné délégation à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501637_20250901
1 septembre 2025
d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le maire de Bourgoin-Jallieu a rejeté sa demande tendant notamment à la réattribution d'une concession funéraire, à la réinhumation des restes mortels
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203310_20220729
29 juillet 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le président du département de la Moselle
ORTA_2305695_20230811
11 août 2023
Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du département de la Moselle, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
ORTA_2402557_20240830
30 août 2024
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département de Meurthe-et-Moselle
Chambre 2
DTA_2300080_20230406
6 avril 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 31 mars 2023, a été produite par le préfet de Meurthe-et-Moselle et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 15 sur 8667