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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202985_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Morvan, représentant M. et Mme B..., et E..., représentant la société JCLS Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202485_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101929_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Morvan, représentant le FIVA
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400616_20240228
28 février 2024
28 février 2024
nuisances ; - il méconnaît le principe d'égalité devant les charges publiques ; - il méconnaît la liberté individuelle ; - il méconnaît les articles 1.1.3, 3.4.1 et 3.5.1 de la charte du Parc du Morvan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104124_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En revanche, s'agissant de la situation de Morgane B, laquelle était alors âgée de plus de 21 ans et qui effectuait un service civique, le requérant n'établit pas qu'elle aurait poursuivi des études au
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505245_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, à la préfète du Rhône, à la préfète de l'Ain, et à Me Morgane Massol. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025 La magistrate désignée, C. POUYETLe greffier, T.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2321083_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mois d’avril 2017, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces au terme duquel l’administration fiscale a retenu qu’elle avait omis de déclarer un compte titres ouvert aux Etats-Unis auprès de la banque Morgan
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
refus du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Centre Ouest Bretagne en date du 8 avril 2019 de modifier la délibération approuvant le schéma de cohérence territoriale du Pays de Roi Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301919_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. le professeur G D, infectiologue, exerçant aux Hôpitaux de Brabois - Bâtiment Philippe Canton Allée du Morvan à Vandœuvre-lès-Nancy (54511) et M. le docteur E C, chirurgien
Source officielle4ème chambre
DTA_2303489_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 21 juin 2023 par laquelle Pôle emploi, devenu France Travail, a décidé de mettre fin à son indemnisation le
Source officielle1ère chambre
DTA_2201572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
celui-ci vise notamment le code de l'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Avallonnais, le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Source officielle1ère chambre
DTA_2204160_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
F... la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice moral et à Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001791_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2020, sous le n° 2002523, le GAEC Maner Ar C'hastel, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 du maire de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2203380_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, technicien forestier territorial, était en poste à l'unité territoriale Autunois Morvan dépendant de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l'Office national des forêts (ONF).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100708_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, M. et Mme C et D B, représentés par Me Morvan, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5ème chambre
DTA_2308688_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A justifiait d'une délégation d'autorité parentale à l'égard de sa sœur Morgane, âgée de 17 ans à la date de l'arrêté attaqué, en vertu d'un jugement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300878_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
O R D O N N E Article 1er : Dr D C ; exerçant au centre hospitalier de Nancy-Brabois, rue de Morvan à Vandoeuvre-les-Nancy (54511), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301930_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
constituent des mesures de police ; - elles sont entachées d'incompétence, sauf à relever des pouvoirs de police du maire, dès lors que la compétence voirie est exercée par la communauté de communes Morvan
Source officielle2ème chambre
DTA_2200653_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A a été placé en congé de maladie du 4 septembre 2021 au 3 juillet 2022 et a été transféré, le 1er juillet 2022, auprès de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300315_20230201
1 février 2023
1 février 2023
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée A l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officiellePage 15 sur 18