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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du bassin d'Aubenas peut être recherchée au titre du fonctionnement du chemin du lac et de ses accessoires ; - les conclusions relatives à l'aménagement de la zone d'activité économique de Ponson-Moulon
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500002_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B E, ressortissant haïtien, né le 20 octobre 1975, à Moron (Haïti), demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2020 et 25 juillet 2022, la société nouvelle des Meules Curt, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208980_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
arthrose rachidienne avec une lombalgie invalidante sur une lyse isthmique bilatérale, deux prothèses de hanches, une rhizarthrose bilatérale et des douleurs des pieds en rapport avec un syndrome de Morton
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
doivent être recouverts d'un parement (peinture, enduit, bardage, vêture) à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (béton architectonique, pierre et moellons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102059_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Morton-Hamill, substituant Me Jaidane, représentant la société COSMOSPACE SAS et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300477_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la commune de Baie-Mahault, représentée par Me Morton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Andromède une
Source officielleJuge Unique
DTA_2205224_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour le requérant, qui reprend et complète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201217_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
sur des travaux de maçonnerie correspondant à la réfection du passage vers les dépendances avec terrassement, coulage de béton de fondation et dallage, maçonnerie de murs en briques, maçonnerie de moellons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101661_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, la commune des Déserts, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101336_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Métropole, représentée par Me Sallamand, conclut au non-lieu à statuer ; Par des mémoires enregistrés le 16 février 2023 et le 2 février 2024, la société publique locale SAGES, représentée par Me Mollion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501785_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D ne dispose pas de solution d'hébergement stable, sa famille étant hébergée à titre précaire et ce, ainsi qu'il l'a précisé à l'audience, chez une connaissance de l'église mormon qu'il fréquente depuis
Source officielle2ème chambre
DTA_2302037_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
gauche du hangar, ancienne annexe de tôleries industrielles d’une superficie totale de 300 m2, de facture ancienne, constitué d’un bardage métallique en tôles ondulées en façade principale, de murs en moellons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100468_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune de Baie-Mahault, représentée par Me Morton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2100972_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
départementale des associations familiales de la Moselle depuis le 2 mars 2016, réside depuis le 4 septembre 2019 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Etienne Pierre Morlane
Source officielle5ème chambre
DTA_2202309_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
1°) de condamner la commune de Wangen à lui verser la somme de 9 550 euros en réparation du préjudice que lui ont causé ses retards à garantir la sécurité publique s'agissant des bâtiments menaçant ruine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105309_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ministère de la justice, une demande de nomination en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire la société civile professionnelle " Catherine Fourcade-Maisetti et Pascale Morton-Oukrate
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406324_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
justifie par ailleurs de ces éléments en produisant son livret de famille ainsi que d'une attestation d'hébergement démontrant qu'il réside avec son épouse et leurs deux enfants au 5 rue des Carrières Morillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2401179_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En 2016, l’activité de la société a ainsi exclusivement consisté en une activité de promotion immobilière sur le territoire de la commune de Morillon.
Source officiellePage 15 sur 33