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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2106206_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement concerné. / Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers envisagée par un établissement public de coopération intercommunale donne
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906247_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Puis du 22 au 25 octobre 2017, il est hospitalisé au CHU Timone à Marseille pour une suspicion d'endocardite, ainsi que du 12 au 14 novembre 2017 pour complément de bilan pré-opération. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212834_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
construire n° PC 446922T0023 du 17 mai 2022, délivré par le maire de Guérande à la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile en vue de l'implantation d'un pylône relais de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600393_20260223
23 février 2026
23 février 2026
le préfet de Tarn-et-Garonne a déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la commune d’Escatalens, l’opération « Cœur de Biodiversité » sur le territoire de cette commune et déclaré cessibles les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à proximité des voies et réseaux et de parcelles déjà construites ou affectées d’un permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500957_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'exploiter que pour certaines parcelles concernées par la demande ; l'EARL Le Vot dispose d'un droit d'exploiter la parcelle cadastrée section BC n° 34, en vertu d'un bail rural conclu avec la SCI Les
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203943_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
location-gérance, les sociétés étant uniquement fondées de membres de la famille A ; * l'inexploitation est indépendante de sa volonté puisque la commune d'Uzès avait un projet de préemption des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par délibérations du 27 juin 2019, il a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
physiques, ces parcelles présentent un potentiel agricole.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101579_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'engager la procédure de carence n'était pas compétente pour signer cette décision ; - le courrier du préfet du 17 juillet 2020 adressé au maire de la commune est dénué de toute motivation en fait, le bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007481_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il suit de là que le PLU de Fos-sur-mer n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation quant au classement des parcelles A 2560, 2562 et 2563 en zone agricole. 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104838_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe en zone Ng les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D s'est inscrit à une formation de biosécurité porcine applicable aux élevages ovins ; un nouveau bilan prévisionnel incluant l'élevage ovin a été établi ; - le logement d'habitation est strictement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006186_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Son avis favorable comporte des arguments reposant sur un bilan avantages et inconvénients et met en avant la protection de la santé publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004974_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une délibération du 27 juin 2019 a tiré le bilan de cette concertation et a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003068_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée section AL n° 204 : 52.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102586_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La parcelle BX n°480 se situe à l'extrémité du Bois de La Roche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de l'exercice clos au 31 décembre 2005 pour un montant de 151 125 euros ; en toute hypothèse, le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit ne s'applique pas aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005216_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Enfin, le PLUi arrêté classe la parcelle d'assiette du projet litigieux en zone Ap.
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