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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307758_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Une EMG du 26 octobre 2018 a conclu notamment à une atteinte du nerf péronier gauche. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511773_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riou, magistrat désigné et les observations de Me Pelissier, substituant Me Perinaud, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2513532_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 septembre 2025 par lesquelles la préfète de la Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Lentilly, représentée par Me Tissot (SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot) demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DTA_2507370_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504670_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208487_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Pellissier pour Mme B.... Une note en délibéré présentée pour Mme B... a été enregistrée le 19 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214784_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Pelletier, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004928_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
confié à la SARL Sport, Loisirs des Vallées, pour une durée de six ans à compter du 1er décembre 2014, la gestion et l'exploitation du champ de tir, dit A, lui appartenant et situé sur les communes de Peillon
Source officielle3ème chambre
DTA_2100365_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2101065_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000264_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903110_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903114_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903130_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielleChambre 2
DTA_2102559_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 octobre 2021 et le 8 mars 2022, la maison de retraite Saint François d'Assise , représentée par Me Pelissier conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2400516_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 19 février 2025 (non communiqué), Mme C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309487_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentés, en dernier lieu, par Me Pefanis, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officiellePage 15 sur 30